Termes de référence de l’évaluation des impacts de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal – Comité national ITIE du Sénégal

Résumé

Termes de référence du Comité national ITIE (CN-ITIE) pour une évaluation des impacts de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal dans les mines, le pétrole et le gaz. L’étude doit analyser les changements intervenus depuis l’adhésion du Sénégal en octobre 2013, documenter les effets sur la gouvernance du secteur extractif, l’accès à l’information, la transparence, le débat public et les capacités des parties prenantes, puis formuler des recommandations stratégiques et mesurables.

Le document rappelle que cinq Rapports ITIE couvrent les années fiscales 2013 à 2017 et que le Sénégal a été reconnu en 2018 comme pays ayant accompli des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. La mission prévoit revue documentaire, entretiens, sondages et visites à Thiès, Kédougou et Saint Louis. Les livrables sont attendus entre 15, 45 et 60 jours après signature du contrat, avec un démarrage prévu le 12 septembre 2019 et dépôt des manifestations d’intérêt au plus tard le 06 septembre 2019 à 12 heures (GMT).

Points clés

• L’étude porte sur les impacts de l’ITIE sur la gouvernance du secteur extractif au Sénégal depuis 2013.
• Elle doit couvrir l’administration, les entreprises, la société civile, les parlementaires, les élus locaux, la presse, les communautés et les PTF.
• La méthode attendue combine revue documentaire, outils quantitatifs et qualitatifs, enquêtes de terrain et analyse d’indicateurs.
• Les régions minières mentionnées pour les visites sont Thiès, Kédougou et Saint Louis.
• Les manifestations d’intérêt doivent être adressées au Secrétariat technique du CN-ITIE à Dakar avant le 06 septembre 2019.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal, Banque mondiale.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Don/Crédit 0A2673 & 0A6166 ; référence SNCNITIE-REF-12 ; Dakar, juillet 2019.