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Plan de publication des contrats miniers au Sénégal 2020 – Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE Sénégal)

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Plan de publication des contrats miniers.

Résumé

Plan de publication des contrats miniers au Sénégal établi par le Comité national de l’ITIE Sénégal. Le document recense les conventions et autorisations minières, indique leur statut de publication et précise, pour de nombreux titres, le code, le titulaire, la substance, la région, les dates d’octroi et d’expiration, la superficie et, lorsqu’il existe, le lien ou la référence de publication. Le total annoncé est de 251 conventions et autorisations, dont 46 publiées et 205 non publiées.

Par catégorie, les permis de recherche (PR) sont 68, dont 31 publiés; les concessions minières (CM), 20 dont 6 publiées; les permis d’exploitation (PE), 5 dont 0 publié; les autorisations d’exploitation de petite mine (AEpm), 16 dont 5 publiées; et les autorisations d’exploitation de carrière privée (AECPV), 142 dont 4 publiées. Le document mentionne aussi 3 autres conventions et protocoles non publiés, dont l’accord de principe entre Etat Sénégal et Terangagold 2013, l’accord de principe entre Etat Sénégal et TOSYALI 2018 et le Protocole Exploitation Massawa entre Etat Sénégal et Terangagold 2019.

Points clés

  • 251 conventions et autorisations minières sont recensées, dont 46 publiées et 205 non publiées.
  • Les PR représentent 68 titres, avec 31 publiés et 37 non publiés.
  • Les CM totalisent 20 titres, avec 6 publiés et 14 non publiés.
  • Les PE totalisent 5 titres et aucun n’est publié.
  • Les AEpm sont 16, dont 5 publiées; les AECPV sont 142, dont 4 publiées.
  • 3 autres conventions et protocoles sont signalés comme non publiés.

Détails

  • Source / institution : Comité National Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE Sénégal).
  • Territoire : Sénégal.
  • Références citées : loi n°2003-36 du 24 novembre 2003, loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, loi n°88-06 du 26 août 1988, avec des références de publication et liens http://itie.sn/contrats-miniers/ pour certains titres.