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Loi
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Loi n° 73-57 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification de l'Accord de coopération technique en
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Loi N° 73-69 du 19 Décembre 1973 autorisant la ratification du Protocole concernant un amendement à
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Loi n° 1973-62 du 19 décembre 1973 portant création de l'Ordre des Pharmaciens
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Loi n° 73-58 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cultur
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Loi n° 1973-66 du 19 décembre 1973 autorisant la ratification de l'Accord culturel entre la Républiq
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Loi n° 54 portant création des Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs
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Loi n° 61 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République centrafricaine et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins entre l'Europe et l'Afrique
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Loi n°69 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal
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Loi n° 66 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article 48 a)
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Loi n°60 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
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Loi n° 67 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux conditions générales d'emploi des Volontaires du Progrès
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre la République Centrafricaine et la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l'Afrique de l'Ouest
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Loi modifiant la loi n° 61-33 du 15 Juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée
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