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Loi
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Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
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Loi abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe premier de ladite section du chapitre IV du titre premier du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal
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Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts
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Loi portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable au papier aluminium destiné à l'industrie alimentaire
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Loi abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 Janvier 1965 portant création de la SAED
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Loi portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime
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Loi modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 8 de la Loi N° 74-06 du 22 Avril 1974 portant statut de la Zone Franche Industrielle de Dakar
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et ENDA
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre Africain de Recherche Appliquée et de Formation en matière de Développement Social
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant délimitation des frontières terrestres (AU KANTORA) entre la République du Sénégal et la République de Gambie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l'OCAM
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Base de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
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Loi modifiant et complétant la loi n°72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
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Loi modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire
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