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Loi
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Loi modifiant la loi n° 68-08 du 26 mars 1968 relative aux Associations
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Loi n° 1978-50 du 14 août 1978 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produ
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Loi n° 1978-49 du 14 août 1978 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produ
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts
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Loi exonérant le gaz butane de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 147-3 du code des douanes
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Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes
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Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de poissons
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code Général des Impôts
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Loi modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur
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Loi exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03)
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du code général des impôts
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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de fruits
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Autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien
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Loi n° 1978/40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et s
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