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Loi
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Loi n° 1979-22 du 24 janvier 1979 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représe
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Loi organique complétant l'article 98 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
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Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
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Loi modifiant l'article 30 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
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Loi abrogeant et remplaçant le 1º du 3ème alinéa de l'article 44 du Code de Procédure Pénale
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Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
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Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
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Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État
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Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
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Loi abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe premier de ladite section du chapitre IV du titre premier du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal
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Loi portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable au papier aluminium destiné à l'industrie alimentaire
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime
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Loi modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes
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Loi abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 Janvier 1965 portant création de la SAED
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Loi portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 8 de la Loi N° 74-06 du 22 Avril 1974 portant statut de la Zone Franche Industrielle de Dakar
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Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts
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Loi modifiant et complétant la loi n°72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
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