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Loi
1820 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS
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Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes
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Loi n° 66 portant création des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union nationale des chambres de commerce et d'industrie
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 185 du Code du Travail
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme
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Loi n° 1979/65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education p
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au statut juridique des ouvrages communs de l'OMVS
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d'Espagne
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Loi portant réajustement du cinquième plan quadriennal de développement économique et social
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Loi portant création de l'Institut National Supérieur de l'Education Populaire et du Sport (INSEPS)
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