Loi n° 74-43 du 18 juillet 1974 autorisant la ratification de l'Accord de coopération culturelle ent

Résumé

La loi n° 74-43 du 18 juillet 1974 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord de coopération culturelle signé le 26 février 1974 à Brazzaville entre la République du Sénégal et la République Populaire du Congo. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles entre les deux pays par des échanges dans les domaines éducatif, scientifique, technique, artistique et sportif.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'Accord de coopération culturelle entre le Sénégal et le Congo.
• Promotion des échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, spécialistes et groupements culturels.
• Facilitation de l'accès aux centres de documentation, de recherche et aux institutions culturelles.
• Examen des conditions d'équivalence des diplômes universitaires et intégration de notions culturelles dans les programmes scolaires.
• Organisation d'activités culturelles (expositions, conférences, concerts, compétitions sportives) dans les deux pays.
• Création d'une commission mixte pour élaborer des protocoles biennaux ou triennaux.
• Durée de l'accord : 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 74-43 du 18 juillet 1974.
  • Projet de loi n° 38/74.
  • Accord signé à Brazzaville le 26 février 1974.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Ministre des Affaires étrangères (Sénégal).
  • Rapporteur de l'Intercommission : Marie-Anne Sohai.
  • Signataires de l'accord : Alioune Sène (Sénégal) et David Charles Ganao (Congo).
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges de boursiers et prise en charge des frais (Article 3).
  • Accès aux institutions culturelles et sportives (Article 4).
  • Coopération technique et échanges radiophoniques/télévisuels (Article 6).
  • Diffusion de livres, films et œuvres culturelles (Article 7).
  • Commission mixte et sous-commissions spécialisées (Article 11 et 12).
  • Durée et modalités de dénonciation (Article 13).
• Processus législatif :
  • Examen par l'Intercommission le 27 juin 1974.
  • Adoption par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1974.
  • Promulgation le 18 juillet 1974.