Loi n°64-50 du 10 juillet 1964 portant création du Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.)

Résumé

La loi n°64-50 du 10 juillet 1964 crée le Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.), un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ce comptoir a pour mission d'acheter, grouper et vendre sur les marchés étrangers les produits de pêche réalisés au Sénégal, notamment le poisson traité, salé et séché.

Points clés

Création du Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.) comme établissement public industriel et commercial.
Objectif : exporter les produits de pêche sénégalais, notamment le poisson sec, pour répondre à l'expansion de la production locale.
Financement initial de 10 millions de francs prévu par le Plan Quadriennal sénégalais.
Organisation en trois sections : collecte, groupage et tri, et vente.
Dotation initiale du C.E.P. à fixer par la loi budgétaire.
Un décret ultérieur précisera l'organisation et les conditions de fonctionnement du C.E.P.

Détails et éléments notables

Références juridiques :
- Projet de loi n°26/64 présenté par le Ministre de l'Économie Rurale.
- Décret de présentation n°64.423 du 8 juin 1964.
- Loi n°64-50 du 10 juillet 1964 adoptée par l'Assemblée Nationale.
Chiffres et montants :
- Production de poisson passée de 30 000 tonnes (1953) à 90 000 tonnes (1961).
- Consommation intérieure passée de 12 kg à 23 kg par habitant et par an.
- Exportations de poisson sec en régression : 5 600 tonnes (1960) à 1 500 tonnes (1962).
- Crédit de 10 millions de francs accordé pour le financement du C.E.P.
- Disponibilités annuelles estimées : 350 tonnes (salé séché), 2 000 tonnes (Métorah), 3 300 tonnes (Kétiakh).
Acteurs et institutions :
- Présidence de la République (Léopold Sédar Senghor).
- Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature).
- Commission des Finances, des Affaires Economiques, du Développement et du Plan (rapporteur : Abdoul N'Diaye).
- Ministère de l'Économie Rurale et Ministère du Commerce et de l'Industrie.
- Office de Commercialisation Agricole (O.C.A.).
Zones géographiques concernées :
- Centres de production : Saint-Louis, M'Bour, Saloum, Casamance, Cayar, Joal.
- Marchés d'exportation : Ghana, Nigéria, autres marchés africains.