Loi n° 1976-70 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord cultu

Résumé

La loi n° 1976-70 du 2 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un accord culturel signé le 10 novembre 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, scientifiques, éducatives et sportives entre les deux pays.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'accord culturel signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975.
• Promotion des échanges dans les domaines scolaire, universitaire, scientifique, artistique, sportif et touristique.
• Octroi de bourses d'études et de stages aux étudiants des deux pays.
• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et certificats scolaires.
• Échanges de publications, films éducatifs et documentaires, ainsi que d'œuvres artistiques.
• Collaboration pour prévenir le trafic illégal d'œuvres d'art et d'objets historiques.
• Création d'une commission mixte pour la mise en œuvre de l'accord.
• Durée de l'accord fixée à deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (5 mai 1976).
  • Délibération n° 06-76 de la Commission des Délégations de l'Assemblée nationale (15 juin 1976).
  • Loi n° 1976-70 promulguée le 2 juillet 1976.
  • Articles de la Constitution (notamment article 53 bis) et loi n° 63-63 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
  • Président de la Commission des Délégations de l'Assemblée nationale : Théophile James.
• Contenu de l'accord culturel :
  • 15 articles détaillant les engagements des deux parties (échanges éducatifs, scientifiques, artistiques, sportifs, etc.).
  • Mise en place d'une commission mixte pour suivre l'application de l'accord.
  • Entrée en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.