Loi n° 1974/40 du 18 juillet 1974 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, sc

Résumé

La loi n° 1974/40 du 18 juillet 1974 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 11 février 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à encadrer la coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique entre les deux pays.

Points clés

• L'accord prévoit la création d'une commission mixte se réunissant annuellement pour définir les modalités pratiques de la coopération.
• Les domaines de coopération incluent les échanges de professeurs, d'experts, l'organisation de séminaires, de stages, de voyages d'étudiants, de compétitions sportives, ainsi que la diffusion de documentation et d'émissions culturelles.
• Les personnels de coopération seront régis par un contrat type à établir ultérieurement.
• L'accord est valable pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf notification contraire six mois avant son expiration.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1974 et promulguée le 18 juillet 1974.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi : N° 74-579/PM.SGG.SL du 17 juin 1974.
  • Projet de loi N° 33/74 examiné par l'Assemblée nationale.
  • Loi n° 1974/40 du 18 juillet 1974.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées : Magatte Lo.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'intercommission : Amadou Babacar Sarr.
• Contenu de l'accord :
  • Échanges de professeurs et experts, organisation de séminaires et stages, voyages d'étudiants, compétitions sportives, échanges de documentation et émissions culturelles.
  • Commission mixte composée de représentants des deux pays pour superviser la mise en œuvre de l'accord.
  • Durée initiale de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Signataires de l'accord :
  • Pour le Sénégal : Abdou Diouf, Premier Ministre.
  • Pour l'Iran : Amir Abbas Hoveyda, Premier Ministre.