Loi n°1970-39 du 13 octobre 1970 autorisant la ratification du Traité d'amitié et de coopération ent

Résumé

La Loi n°1970-39 du 13 octobre 1970 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'amitié et de coopération signé le 24 janvier 1969 à Kinshasa entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié, de solidarité et de coopération entre les deux pays, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Points clés

• Autorisation de ratification du Traité d'amitié et de coopération entre le Congo et le Sénégal, signé le 24 janvier 1969.
• Le traité promeut la coopération bilatérale dans les domaines économique, social, culturel, technique et scientifique.
• Engagement des deux parties à lutter contre le colonialisme, la ségrégation raciale et pour la libération des territoires africains sous domination étrangère.
• Durée du traité : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite un an avant expiration.
• Création possible de commissions mixtes pour étudier des problèmes spécifiques.
• Le traité entre en vigueur quinze jours après l'échange des instruments de ratification.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n°1970-39 du 13 octobre 1970.
  • Décret du 16 juin 1970 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Projet de loi n°31/70.
  • Traité signé à Kinshasa le 24 janvier 1969.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de la République démocratique du Congo : Joseph-Désiré Mobutu.
  • Ministre des Affaires étrangères du Sénégal : Amadou Karim Gaye.
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 3ème session extraordinaire 1970).
  • Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
• Dispositions du traité :
  • Engagement à préserver les liens d'amitié et à s'abstenir de tout acte préjudiciable (Article 1).
  • Développement des liens de solidarité et résolution pacifique des différends (Article 2).
  • Coopération interafricaine pour la croissance économique et le progrès social (Article 4).
  • Échanges techniques, économiques et scientifiques (Article 8).
  • Consultations bilatérales en cas de préoccupations internationales (Article 10).