Loi n°1969/14 du 12 février 1969 autorisant la ratification de la Convention culturelle entre le Gou

Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la loi n°1969/14 du 12 février 1969, autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention culturelle signée entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Libéria le 6 mai 1962 à Dakar. Ce texte législatif s'inscrit dans une volonté de renforcer la coopération culturelle, scientifique, littéraire et artistique entre les deux pays.

Points clés

• La Convention culturelle vise à favoriser les échanges culturels, artistiques et scientifiques entre le Sénégal et le Libéria.
• Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale par décret n°68-1307 du 18 décembre 1968.
• La loi autorise la ratification de la Convention culturelle signée le 6 mai 1962.
• Un rapport de présentation détaille les objectifs de l'accord, notamment les échanges d'artistes, d'étudiants, de boursiers, et l'accès aux institutions culturelles et sportives.
• Une Commission Permanente sera créée dans chaque pays pour l'application de la Convention.
• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi après examen par une intercommission parlementaire.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°68-1307 du 18 décembre 1968 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Loi n°1969/14 du 12 février 1969 autorisant la ratification de la Convention.
  • Convention culturelle signée à Dakar le 6 mai 1962.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères : chargé de la présentation et de l'exécution du décret.
  • Assemblée nationale : adoption du projet de loi après examen par une intercommission (Affaires Étrangères, Législation et Justice, Éducation Nationale et Culture, etc.).
  • Rapporteur de l'intercommission : Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.
• Objectifs de la Convention :
  • Échanges d'artistes, étudiants, chercheurs et sportifs entre les deux pays.
  • Accès facilité aux musées, bibliothèques, centres de recherche et institutions culturelles.
  • Encouragement des études et stages via l'octroi de bourses ou subventions.
  • Intégration des références culturelles réciproques dans les programmes éducatifs et artistiques.
  • Reconnaissance mutuelle des diplômes et titres universitaires.
  • Diffusion de livres, périodiques, musique enregistrée et films éducatifs ou documentaires.
• Dates clés :
  • Signature de la Convention culturelle : 6 mai 1962.
  • Décret de présentation du projet de loi : 18 décembre 1968.
  • Promulgation de la loi : 12 février 1969.