Loi n° 2019-06 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes f
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Résumé
La loi n° 2019-06 modifie la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal pour intégrer les activités conformes aux principes de la finance islamique. Cette modification vise à élargir l'accès aux services financiers et à favoriser l'inclusion financière dans l'UMOA.
Points clés
- Modification de l'article 6 de la loi n°2008-47 pour permettre aux SFD d'exercer des opérations conformes aux principes de la finance islamique.
- Les SFD sont classés en deux catégories : ceux qui collectent des dépôts et accordent des prêts, et ceux qui accordent uniquement des prêts.
- Les modalités d'exercice des activités de finance islamique seront précisées par des instructions de la Banque Centrale.
- Les SFD doivent obtenir une autorisation préalable pour exercer des activités d'une autre catégorie.
- La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2019 et promulguée par le Président de la République.
Détails et éléments notables
- Références : Loi n°2008-47 du 03 septembre 2008, loi n° 2019-06, article 6 de la loi n°2008-47.
- Acteurs / institutions : Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Ministre chargé des Finances, Assemblée nationale, Président de la République, Premier Ministre.
- Date d'adoption : 25 janvier 2019.
- Date de promulgation : 04 février 2019.
- Objectif : Promouvoir la finance islamique dans l'UMOA et élargir l'accès aux services financiers.