Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

PRIMATURE

2026

24 avril... Arrêté primatroral n° 009626 relat à la mise en place d'un Comité de pilotage et de Suivi des mesures préventives ou correctives de protection contre les répercussions de la crise au Moyen-Orient 1342

27 avril... Arrêté primatroral n° 009707 portant utilisation du Salon d'Honneur officiel de l'Aéroport International Blaise DIAGNE (AIBD) 1343

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

2026

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009627 autorisant la création d'une association étrangère... 1345

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009628 autorisant une association étrangère à exercer ses activités... 1345

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009629 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1345

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009630 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1346

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009631 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1346

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009632 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1346

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009633 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1346

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009634 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1346

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009635 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1347

 

24 avril... Arrêté ministeriel n° 009636 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 1347

 

29 avril... Arrêté ministeriel n° 009927 portant création du Centre secondaire d'incendie et de secours de Dahra Djolof... 1347

 

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026

07 mai... Décret n° 2026-932 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de Train express régional (TER) Dakar - Diamniadio/Tronçon Diamniadio - Aéroport international Blaise Diagne, désignant comme étant nécessaires à sa réalisation, les immeubles domaniaux compris dans l'emprise dudit projet et prononçant la reprise pour cause d'utilité publique des terrains objet de baux concédés sur l'assiette foncière ciblée... 1347

 

07 mai... Décret n° 2026-933 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'autoroute Dakar - Tivaoune - Saint-Louis, déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées, désignant comme étant nécessaires à la réalisation dudit projet, les immeubles domaniaux compris dans son emprise, prononçant la reprise pour cause d'utilité publique des terrains domaniaux objet de baux concédés sur l'assiette foncière ciblée, prononçant la désaffecation des terrains du domaine national compris dans le projet et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat 1349
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

2026

30 avril... Arrêté ministériel n° 010011 portant résiliation du Marché n° T-1345/21 (y compris son avenant n° T-0486/24, conclu entre le Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC) et l'entreprise ECOTRA SA pour un montant TTC de : 1.999.542.659 F CFA ... 1365

 

07 mai...Décret n° 2026-934 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Goudiry 1, Commune de Goudiry, Département de Goudiry, Région de Tambacounda 1365

 

07 mai...Décret n° 2026-935 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Goudiry 2, Commune de Goudiry, Département de Goudiry, Région de Tambacounda 1366

 

07 mai...Décret n° 2026-936 relatif à la dénomination de la Case des Touts-Petits de Goudiry, Commune de Goudiry, Département de Goudiry, Région de Tambacounda... 1367

 

07 mai...Décret n° 2026-937 relatif à la dénomination du Lycée de Dougar, Département de Rufisque, Région de Dakar 1367

 

MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

2026

30 avril... Arrêté ministériel n° 009965 portant dégel partiel des licences de pêche démersale côtière... 1368