Journal Officiel N° 7910 du 23 mai 2026 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES

 

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

2026
30 mars...Arrêté ministériel n° 007130 fixant la redevance minière due par la société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2025 ... 1108
02 avril...Arrêté interministériel n° 008481 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5814 du 29 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie ... 1109

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

2026
31 mars...Arrêté ministériel n° 007167 autorisant la création d'une association étrangère ... 1110
31 mars...Arrêté ministériel n° 007168 autorisant la création d'une association étrangère ... 1110
1er avril...Arrêté ministériel n° 008370 portant création de la Compagnie d'Incendie et de Secours de Diennadio ... 1110
1er avril...Arrêté ministériel n° 008371 portant création du Centre secondaire d'Incendie et de secours de Ndiaganie ... 1111

 

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026

30 mars...Arrêté ministériel n° 007128 portant agrément de la Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautonnement (SONAC) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1111

30 mars...Arrêté ministériel n° 007129 portant agrément de Coins Bank International Sénégal (CBI) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1111

31 mars...Arrêté ministériel n° 007193 portant agrément de la Compagnie financière africaine (COFINA) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1111

31 mars...Arrêté ministériel n° 007194 portant agrément d'Afrika Banque Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1112

1er avril...Arrêté ministériel n° 008418 portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1112

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

2026
02 avril...Arrêté ministériel n° 008478 portant création, organisation et fonctionnement du dispositif interne de monitoring stratégique des projets majeurs et réformes institutionnelles dans le secteur de l'eau et de l'assainissement (DIMS) ... 1112

 

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

2026
1er avril...Arrêté ministériel n° 008372 portant érection de la Case de santé de Coure Aldouma en poste de santé ... 1114

 

MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

2026

03 avril...Arrêté ministériel n° 008504 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement l'Entente intercommunale
« PAKAO-BOUDIE-DIASSING » dans le
Département de Sédhiou entre les Communes
de Sansamba, Djiréji, Diendé, Sakar et
Djibabouya ... 1114

03 avril...Arrêté ministériel n° 008505 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement l'Entente intercommunale du
BLOUF dans le Département de Bignona
entre les Communes de Balingore, Thonck-
Essyi, Diégoune, Karliack, Mangagoulack et
Mionp ... 1115

03 avril...Arrêté ministériel n° 008506 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente Interdéparte-
mentale de la Région de KAFFRINE entre
les Départements de Birkelane, Kaffrine,
Malem Hodar et Kougheul ... 1116

03 avril...Arrêté ministériel n° 008507 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente intercommunale
dénommée « Entente FSM-LOOG » entre
les Communes de Foundiougne, Soum et
Mbem ... 1117

03 avril...Arrêté ministériel n° 008508 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente Interterritoriale
entre les Communes de Vélingara et de
Kandia ... 1118

03 avril...Arrêté ministériel n° 008509 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente Intercommunale
des Communes de la Flamme Olympique
(EIFO) ... 1119

03 avril...Arrêté ministériel n° 008510 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente intercommunale
du Département de Bambey dénommée
« THIAPY » entre les Communes de Nghoye,
Thiakhar, Ndondol, Dangalma, Lambaye,
Ngogom, Réfane, Gawane, Dinguiraye,
Babagarage et Keur Samba Kane ... 1120

03 avril...Arrêté ministériel n° 008511 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement du Groupement mixte entre
le Conseil départemental de Kaolack et les
Communes de Keur Socé, Latmingué, Dya
et Ndiébel dénommé « GROUPEMENT
NAATAL KAOLACK » ... 1121

03 avril...Arrêté ministériel n° 008512 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente Interterritoriale
dénommée Groupement mixte « DEFAR
BAOL » entre la Commune de Diourbel et
le conseil départemental de DIOURBEL ... 1122
03 avril...Arrêté ministériel n° 008513 portant création
et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement de l'Entente intercommunale
dénommée « Intercommunale du NIOMBATO »
entre les Communes de Karang Poste, Keur
Saloum Diané, Keur Samba Gueye, Nioro
Alassane Tali et Toubacouta ... 1123