Journal Officiel N° 7905 du 02 mai 2026 - République du Sénégal
PDF - 17.1 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2026
05 mars ... Décret n° 2026-494 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'État ... 895
11 mars ... Décret n° 2026-595 portant Code des Ordres nationaux ... 896
MINISTÈRE DU PETROLE ET DES ÉNERGIES
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006750 portant attribution de la licence d'autoproduction d'Énergie électrique à la Société les Industries chimiques du Sénégal SA ... 907
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006764 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006765 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006766 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006767 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006768 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006769 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006770 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006771 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006776 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du Ressortissant Pakistanais Muhammad YAMIN ... 908
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
06 mars ... Décret n° 2026-526 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Louis, d'une superficie de 02ha 00s 00ca, objet du titre foncier n° 59/85 ... 909
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004934 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 909
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004935 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 910
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004936 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 911
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004937 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 912
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004938 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Kaolack ... 912
2026
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004939 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Saint-Louis ... 913
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004940 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Diourbel ... 914
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004941 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 915
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004942 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 916
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004947 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 916
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004948 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 917
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004949 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Fatiuk ... 918
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004950 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour ... 918
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004951 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 919
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004952 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 920
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004953 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 920
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004954 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque ... 921
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004955 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 922
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004956 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 923
03 mars ... Arrêté ministériel n° 005026 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés (IS) de l'année 2025 ... 925
03 mars ... Arrêté ministériel n° 005027 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu (IR) de l'année 2025 ... 925
04 mars ... Arrêté ministériel n° 005486 portant agrément de SUNU Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 925
05 mars ... Arrêté ministériel n° 005493 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics ... 925
2026
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006774 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 926
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006788 portant résiliation du Marché n° T-3024/21 (y compris son avenant n° T-2321/25), conclu entre le Projet Investir dans les Premières Années pour le Développement Humain au Sénégal (PIPADHS) et le groupement MBAYAR CONSTRUCTION/ETS BOROM DEURBI pour un montant TTC de : 441.978.898 F CFA ... 927
24 mars ... Arrêté ministériel n° 06789 portant résiliation du Marché n° T-1821/24, conclu entre le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l'Elevage (MASAE) et l'entreprise SE.GE.CI pour un montant TTC de : 538.179.600 F CFA ... 927
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006756 portant suppression de la subvention des semences écrémées par l'Etat ... 927
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
2026
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006787 portant résiliation de la Convention relative à la fourniture, les études, le transport et les travaux de mise en service de lignes de réseaux de distribution électrique sur un périmètre de deux mille (2 000) villages, conclure entre la Société EXCELLEC SA et le Programme d'Urgence de Développement Communautaire ... 928
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2026
05 mars ... Décret n° 2026-494 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'État ... 895
11 mars ... Décret n° 2026-595 portant Code des Ordres nationaux ... 896
MINISTÈRE DU PETROLE ET DES ÉNERGIES
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006750 portant attribution de la licence d'autoproduction d'Énergie électrique à la Société les Industries chimiques du Sénégal SA ... 907
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006764 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006765 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006766 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 907
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006767 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006768 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006769 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006770 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006771 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale... 908
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006776 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du Ressortissant Pakistanais Muhammad YAMIN ... 908
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
06 mars ... Décret n° 2026-526 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Louis, d'une superficie de 02ha 00s 00ca, objet du titre foncier n° 59/85 ... 909
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004934 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 909
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004935 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 910
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004936 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 911
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004937 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 912
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004938 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Kaolack ... 912
2026
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004939 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Saint-Louis ... 913
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004940 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Diourbel ... 914
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004941 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 915
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004942 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 916
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004947 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 916
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004948 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 917
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004949 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Fatiuk ... 918
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004950 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour ... 918
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004951 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 919
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004952 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 920
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004953 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 920
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004954 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque ... 921
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004955 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 922
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004956 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 923
03 mars ... Arrêté ministériel n° 005026 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés (IS) de l'année 2025 ... 925
03 mars ... Arrêté ministériel n° 005027 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu (IR) de l'année 2025 ... 925
04 mars ... Arrêté ministériel n° 005486 portant agrément de SUNU Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 925
05 mars ... Arrêté ministériel n° 005493 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics ... 925
2026
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006774 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 926
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006788 portant résiliation du Marché n° T-3024/21 (y compris son avenant n° T-2321/25), conclu entre le Projet Investir dans les Premières Années pour le Développement Humain au Sénégal (PIPADHS) et le groupement MBAYAR CONSTRUCTION/ETS BOROM DEURBI pour un montant TTC de : 441.978.898 F CFA ... 927
24 mars ... Arrêté ministériel n° 06789 portant résiliation du Marché n° T-1821/24, conclu entre le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l'Elevage (MASAE) et l'entreprise SE.GE.CI pour un montant TTC de : 538.179.600 F CFA ... 927
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE
2026
23 mars ... Arrêté ministériel n° 006756 portant suppression de la subvention des semences écrémées par l'Etat ... 927
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
2026
24 mars ... Arrêté ministériel n° 006787 portant résiliation de la Convention relative à la fourniture, les études, le transport et les travaux de mise en service de lignes de réseaux de distribution électrique sur un périmètre de deux mille (2 000) villages, conclure entre la Société EXCELLEC SA et le Programme d'Urgence de Développement Communautaire ... 928