Journal Officiel N° 7903 du 25 avril 2026 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2026
31 mars ... Décret n° 2026-746 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Évaluation des Politiques et Programmes publics (BEPPP) ... 856
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
2026
11 mars ... Arrêté ministériel n° 005842 portant fixation des frais d'instruction de dossier de demande ou de renouvellement de licence pour l'exercice des activités de transformation industrielle, de stockage, d'importation, d'exportation, de transport et de distribution des biocarburants ... 859
2026
11 mars ... Arrêté ministériel n° 005842 portant fixation des frais d'instruction de dossier de demande ou de renouvellement de licence pour l'exercice des activités de transformation industrielle, de stockage, d'importation, d'exportation, de transport et de distribution des biocarburants ... 859
11 mars ... Arrêté conjoint n° 005846 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 28 février 2026 ... 859
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
02 avril ... Décret n° 2026-754 fixant les modalités d'application de la loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025 portant Code des Investissements ... 868
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2026
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004960 portant écriture du supplément au diplôme ... 878
2026
02 avril ... Décret n° 2026-754 fixant les modalités d'application de la loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025 portant Code des Investissements ... 868
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2026
02 mars ... Arrêté ministériel n° 004960 portant écriture du supplément au diplôme ... 878
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2026
09 mars ... Arrêté ministériel n° 005665 portant régularisation de création de collèges d'enseignement moyen pour l'année scolaire 2026-2027 ... 879
2026
09 mars ... Arrêté ministériel n° 005665 portant régularisation de création de collèges d'enseignement moyen pour l'année scolaire 2026-2027 ... 879
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE
2026
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005731 portant création du Comité d'évaluation et d'Approbation des financements à Coûts partagés (FCP) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Résilience du Système alimentaire en Afrique de l'Ouest (PRSA/FSRP-SN) ... 879
2026
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005731 portant création du Comité d'évaluation et d'Approbation des financements à Coûts partagés (FCP) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Résilience du Système alimentaire en Afrique de l'Ouest (PRSA/FSRP-SN) ... 879
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2026
10 mars ... Décret n° 2026-561 portant érection du Centre Anti Poison en Centre national Anti Poison... 880
04 mars ... Arrêté conjoint n° 005490 instituant le régime de gratuité de la prise en charge de la dialyse au titre du Programme de Couverture sanitaire universelle ... 881
2026
10 mars ... Décret n° 2026-561 portant érection du Centre Anti Poison en Centre national Anti Poison... 880
04 mars ... Arrêté conjoint n° 005490 instituant le régime de gratuité de la prise en charge de la dialyse au titre du Programme de Couverture sanitaire universelle ... 881
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA REFORME DU SERVICE PUBLIC
2026
04 mars ... Arrêté ministériel n° 005489 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'institution de Prévoyance Maladie interentreprises dénommée « IPM DIGITAL SANTE »... 883
2026
04 mars ... Arrêté ministériel n° 005489 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'institution de Prévoyance Maladie interentreprises dénommée « IPM DIGITAL SANTE »... 883