Journal Officiel N° 7900 du 11 avril 2026 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2026
2026
27 février ... Arrêté ministériel n° 004906 autorisant la création d'une association étrangère ... 772
27 février ... Arrêté ministériel n° 004907 autorisant la création d'une association étrangère ... 773
27 février ... Arrêté ministériel n° 004908 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 773
27 février ... Arrêté ministériel n° 004909 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 773
27 février ... Arrêté ministériel n° 004910 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 774
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005737 autorisant la création d'une association étrangère ... 774
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
2026
12 mars ... Arrêté ministériel n° 006380 fixant le taux de l'usure applicable aux banques, établissements financiers de crédit et institutions de microfinance ... 775
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006624 portant agrément de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 775
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006625 portant agrément de la Banque de Développement du Mali (BDM) à garantir les candidats aux marchés publics ... 775
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006626 portant agrément d'Orabank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 775
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006627 autorisant la Société AXEL ASSURANCES SA à exercer le courtage en assurance au Sénégal ... 776
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2026
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006623 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Réseau des Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (RISEP) ... 776
2026
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006623 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Réseau des Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (RISEP) ... 776
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE
2026
10 mars ... Décret n° 2026-562 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT) ... 777
2026
10 mars ... Décret n° 2026-562 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT) ... 777
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
2026
16 mars ... Arrêté ministériel n° 006538 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion pour la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Création d'Emplois pour les Jeunes au Sénégal (PACES) ... 781
2026
16 mars ... Arrêté ministériel n° 006538 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion pour la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Création d'Emplois pour les Jeunes au Sénégal (PACES) ... 781
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
2026
2026
16 mars ... Arrêté ministériel n° 006532 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 51 hectares 87 ares 16 centiares, sis à Yéba dans la Commune de Sébikhotane, pour le compte de ladite Commune ... 783
19 mars ... Arrêté ministériel n° 006711 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 013297 en date du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir du TF n° 2013/R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiares, sis à Kounoune, pour le compte de la Coopérative d'Habitat du Personnel de la Société de Nationale de Recouvrement (SNR), 2ème Phase ... 784
19 mars ... Arrêté ministériel n° 006712 portant autorisation de lotir le TF n° 17.354/R, d'une superficie de 02 hectares 44 ares 13 centiares, sis à Bambilor (Banlieue de Rufisque), pour le compte de Madame Banlie BA ... 785
19 mars ... Arrêté ministériel n° 006713 portant autorisation de lotir le TF n° 14029/R, d'une superficie de 02 hectares 27 ares 44 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de Monsieur Thierno Birahim FALL ... 786
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2026
2026
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006617 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi de l'Indice National de Formalisation des PME et des PMI ... 787
17 mars ... Arrêté ministériel n° 006618 portant majoration des tarifs de manutention bord du concessionnaire du Terminal à Conteneurs ... 788
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME
2026
2026
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005735 portant organisation et fonctionnement du Comité de sûreté portuaire (CSP) du Port de Dakar ... 788
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005736 fixant les conditions d'installation et d'utilisation du Journal de Pêche électronique (JPE) dans les navires de pêche industrielle battant pavillon sénégalais ou opérant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise ... 789
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005742 fixant les conditions d'autorisation du transbordement pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires étrangers ... 791
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005743 portant création, organisation et fonctionnement du registre national des navires de pêche ... 793
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005744 portant organisation et fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche ... 796
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005745 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 24741 du 17 juillet 2023 fixant les conditions préalables d'entrée au port des navires de pêche industrielle sénégalais ou étrangers ... 798
10 mars ... Arrêté ministériel n° 005746 portant immatriculation et marquage des navires de pêche industrielle ... 800