Journal Officiel N° 7895 du 28 mars 2026 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

 

LOI

2026

26 février... Loi n° 2026-02 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) ... 675

 

DECRETS ET ARRETES

 

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

2026

 

26 janvier... Arrêté ministériel n° 001218 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité technique du projet de renforcement de l'infrastructure qualité pour des services énergétiques innovateurs II 677

 

13 février... Arrêté interministériel n° 003722 modifiant l'arrêté interministériel n° 027207 du 04 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission d'examen et de négociation des contrats pétroliers 679

 

16 février... Arrêté ministériel n° 003752 fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la Société nationale d'Electricité 680

 

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

2026

 

23 janvier... Arrêté ministériel n° 001198 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale 680

 

23 janvier... Arrêté ministériel n° 001199 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale 680

 

12 février... Arrêté ministériel n° 003665 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 680

 

12 février... Arrêté ministériel n° 003666 constatant le changement de bureau d'une association étrangère 681

 

13 février... Arrêté ministériel n° 003710 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 681

 

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026

 

10 février... Décret n° 2026-152 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de réaménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, désignant les terrains domaniaux nécessaires à la réalisation dudit projet et prononçant la reprise des terrains objets de baux concédés sur ladite assiette foncière 682

 

13 février... Décret n° 2026-194 déclarant d'utilité publique une partie de la forêt classée de Thiès et prononçant la reprise pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat du Sénégal, du terrain objet du bail consenti à la Société Civile Immobilière « NOUVELLE VILLE » sur le titre foncier n° 4180/MB 684

 

20 janvier... Arrêté ministériel n° 001077 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle 684

 

21 janvier... Arrêté ministériel n° 001115 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour ... 686

 

26 janvier... Arrêté ministériel n° 001265 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 687

 

26 janvier... Arrêté ministériel n° 001266 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 688

 

26 janvier... Arrêté ministériel n° 001267 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour ... 689

 

26 janvier... Arrêté ministériel n° 001268 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 690

 

02 février... Arrêté ministériel n° 002414 portant autorisation d'ouverture de la branche islamique, dénommée "IMCEC KAWSAR", par l'institution mutualiste communautaire d'épargement et de Crédit de Mbour (IMCEC MBOUR) ... 691

 

04 février... Arrêté ministériel n° 002523 portant modification de l'arrêté n° 001017/MEF/DRS-SFD du 03 février 2012 et autorisant le changement de la dénomination sociale de « KAJAS MICROFINANACE » ... 691

 

13 février... Arrêté ministériel n° 003723 portant autorisation de modification de la structure du capital de « KAJAS MICROFINANCE » ... 691

 

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

2026
26 janvier... Arrêté ministériel n° 001223 portant mise en place des organes de Pilotage et d'exécution du plan de communication et du plan de télécommunications et du numérique dans le cadre des JOJ Dakar 2026 ... 692

 

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

2026
13 février... Arrêté ministériel n° 003725 modifiant l'arrêté n° 003735 du 20 février 2018 relatif à l'organisation du Concours général sénégalais ... 694

 

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ÉLEVAGE

2026
23 janvier... Arrêté ministériel n° 001207 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui à la Stratégie de Souveraineté alimentaire du Sénégal (PASS-SN) ... 695

 

MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

2026
20 janvier... Arrêté ministériel n° 001016 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion du Projet d'Appui à la Territorialisation des Politiques d'Insertion professionnelle des Jeunes et des Femmes (PATIP) ... 697
13 février... Arrêté ministériel n° 003727 portant résiliation du marché n°T-0778/22 conclu le 05/03/2022 entre le Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle et technique et l'entreprise, KIMA AFFRIQUE pour un montant TTC de 247. 058. 345 francs CFA TTC ... 698

 

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

2025
24 juillet... Arrêté conjoint n° 026502 relatif à l'institutionnalisation du Guide harmonisé d'élaboration des plans climat pour les collectivités territoriales ... 698

 

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

2026
23 janvier... Arrêté ministériel n° 001204 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de l'Industrie et du Commerce ... 699

 

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME

2026
23 janvier... Arrêté ministériel n° 001203 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère des Pêches et de l'Économie maritime ... 700

 

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

2026
26 janvier... Arrêté ministériel n° 001222 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'aménagement des infrastructures sportives de proximité (ISP) ... 701