Journal Officiel N° 7890 du 07 mars 2026 - République du Sénégal

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
ARRETES

 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE

2025

 

15 décembre . Arrêté ministériel n° 044004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité d'Appui technique et opérationnelle ou « Delivery Unit » du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique « DU-MCTN » ... 381

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

2025

11 décembre . Arrêté ministériel n° 043928 portant résiliation du Marché n° C_PAPSEN_015 conclu entre le PAPSEN et le cabinet IDEV-IC pour un montant de 20 750 000 F CFA HT ... 382

 

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

2025

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043950 portant création et fixant la composition du Comité national restreint dans le cadre du Réseau d'Apprentissage Conjoint pour la Couverture sanitaire Universelle (CSU) joint Learning Network (JLN) ... 382

17 décembre . Arrêté ministériel n° 044152 portant érection du poste de santé de Talba Niassène en centre de santé de niveau 2 ... 383

 

31 décembre . Arrêté ministériel n° 046765 portant érection de la Case de santé de Nguith en poste de santé ... 383

 

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DES SOLIDARITÉS

2025

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043949 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui au Renforcement du Leadership et de l'inclusion socioéconomique des Femmes et des Filles (PARELF) ... 383

 

31 décembre . Arrêté ministériel n° 046816 portant création du Projet de mise en œuvre de la composante 3 : Renforcement de la Résilience et de l'autonomisation des Ménages et des Groupes vulnérables du Projet d'Appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Protection sociale ... 386

 

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

2025

09 décembre . Arrêté ministériel n° 043661 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2025-2026 ... 387

 

10 décembre . Arrêté ministériel n° 043735 portant certificat de conformité environnementale de la 2ème phase du projet d'exploitation de minéraux lourds dans les zones d'Abéné, Niafrang et Kabadie, Région de Ziguinchor ... 393

 

15 décembre . Arrêté ministériel n° 044010 portant certificat de conformité environnementale du projet de valorisation des eaux pour le développement des chaînes de valeur, 2ème phase (PROVALE-CV) ... 394

 

MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

2025

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043951 portant création de l'Entente intercommunale dénommée « ENTENTE KKBG » entre les Communes de Kothiary, Koar, bala et Goumbayel ... 394

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043952 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « MBAYARD » entre les Communes de Diourbel, ngohé, Pattar, Tocky Gare et Touré Mbonde ... 395

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043953 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « DJIGUILY-DIOGNICK » entre les Communes de Diosong, Niassène, Djilor, Diagane Barka, Passy, Sokone, NDiédieng et NDiaffate ... 396

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043954 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « ENTENTE GOLFSAM » entre les Communes de Golf Sud et Sam Notaire... 397

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043955 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « ENTENTE THIETOUNDING » entre les Communes de Thiénaba, Ngoudiane, NDiéyène Sirakh et Touba Tou... 398

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043956 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale dénommée « LE NDIETH SALAO » entre les Communes de Ndindy, Dankh Sène, Talba Moutoupha, Keur Ngalgou, Gade Escale et Touba Lappé ... 399

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043957 portant création du Groupement mixte de Collectivités territoriales du Bassin versant de Keur Diatta dénommée « ENTENTE KEUR DIATTA » ... 400

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043958 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Groupement mixte dénommée Réseau des Collectivités territoriales du Département de Podor ... 401

 

12 décembre . Arrêté ministériel n° 043959 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Groupement mixte des Collectivités territoriales du Département de Saint-Louis ... 403

 

31 décembre . Arrêté ministériel n° 046741 fixant les conditions minimales obligatoires (CMO) et les indicateurs de performance (IDP) pour l'accès à l'allocation performance du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l'année 2026 ... 404

 

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

2025

 

09 décembre . Arrêté ministériel n° 043668 portant agrément de l'association de consommateurs dénommée « SOS Consommateurs » ... 405

 

31 décembre . Arrêté ministériel n° 046776 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du processus d'élaboration du projet de loi de promotion de l'industrialisation ... 405

 

MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

2025

 

19 décembre . Arrêté ministériel n° 046065 fixant le modèle de permis d'exercice de l'Aquaculture à des fins commerciales ... 407

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046683 fixant les conditions et les modalités de délivrance du certificat d'origine et de salubrité ... 407

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046684 fixant les mesures d'urgence en cas de dissémination accidentelle ou volontaire de spécimens d'élevage exotiques ou génétiquement modifiés dans le milieu naturel ... 409

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046685 fixant la réglementation applicable au captage, à des fins d'aquaculture, des œufs, des semences et des géniteurs en milieu naturel ... 410

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046686 fixant les types d'aquaculture selon la dimension de l'établissement, sa capacité de production et sa finalité ... 410

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046687 portant approbation du modèle de Registre d'établissement aquacole ... 411

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046688 portant approbation du modèle du fichier des établissements d'aquaculture ... 413

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046689 fixant le système d'alerte et de réponse rapide contre les maladies émergentes et ré-émergeantes ainsi qu'un plan d'intervention d'urgence... 413

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046691 portant approbation du modèle d'autorisation préalable d'exercice de l'Aquaculture à des fins de recherche... 414

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046692 portant approbation du modèle de cahier de charges de l'établissement d'aquaculture commerciale ou de recherche ... 414

 

29 décembre . Arrêté ministériel n° 046693 portant approbation du modèle de récépissé de déclaration préalable d'exercice de l'aquaculture de subsistance ... 416

 

MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME

2025

 

11 décembre . Arrêté ministériel n° 043927 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme dénommée « DU-MCAT » ... 416