Journal Officiel de la République du Sénégal n° 7876 du 17 janvier 2026
PDF - 10.3 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1958 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR) 154
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1959 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs 159
05 décembre . Décret n° 2025-1960 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d'un système solaire photovoltaïque 163
05 décembre . Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel 164
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
09 décembre . Décret n° 2025-1968 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation des lignes 90KV Cap des biches-Mbao, Mbao-Hann, Cap des biches-Patte d'oie n° 01 et Patte d'oie-Hann n° 01 et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 167
2025
09 décembre . Décret n° 2025-1969 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne 225Kv Sendou-Kounoune et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 168
09 décembre . Décret n° 2025-1970 déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement de la ligne 90Kv Sococim-Thiona-Tobène et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 169
09 décembre . Décret n° 2025-1971 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne 225Kv Diass-Thiès-Tobène et du poste de Thiès et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 170
09 décembre . Décret n° 2025-1972 autorisant la cession définitive et à titre gratuit, au profit de la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP S.A), de la parcelle de terrain, située à Rufisque, d'une superficie de 70ha environ objet du titre foncier n° 10.823/R, propriété exclusive de l'Etat du Sénégal 171
2026
15 janvier . Arrêté ministériel n° 00917 portant agrément de la Société anonyme « BOUCHRA MICROFINANCE SENEGAL » 172
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1962 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS) 172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 174
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1958 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR) 154
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1959 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs 159
05 décembre . Décret n° 2025-1960 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d'un système solaire photovoltaïque 163
05 décembre . Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel 164
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
09 décembre . Décret n° 2025-1968 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation des lignes 90KV Cap des biches-Mbao, Mbao-Hann, Cap des biches-Patte d'oie n° 01 et Patte d'oie-Hann n° 01 et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 167
2025
09 décembre . Décret n° 2025-1969 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne 225Kv Sendou-Kounoune et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 168
09 décembre . Décret n° 2025-1970 déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement de la ligne 90Kv Sococim-Thiona-Tobène et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 169
09 décembre . Décret n° 2025-1971 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne 225Kv Diass-Thiès-Tobène et du poste de Thiès et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires requises 170
09 décembre . Décret n° 2025-1972 autorisant la cession définitive et à titre gratuit, au profit de la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP S.A), de la parcelle de terrain, située à Rufisque, d'une superficie de 70ha environ objet du titre foncier n° 10.823/R, propriété exclusive de l'Etat du Sénégal 171
2026
15 janvier . Arrêté ministériel n° 00917 portant agrément de la Société anonyme « BOUCHRA MICROFINANCE SENEGAL » 172
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2025
05 décembre . Décret n° 2025-1962 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS) 172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 174