Journal Officiel de la République du Sénégal n° 7875 du 10 janvier 2026

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2025

11 novembre Arrêté ministériel n° 039085 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique 133

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

 

2025

28 octobre Décret n° 2025-1757 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique 133
18 novembre Arrêté ministériel n° 041513 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 134
18 novembre Arrêté ministériel n° 041514 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 135

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

2025
12 novembre Arrêté ministériel n° 039109 portant création de la Compagnie d'Incendie et de Secours de Goudiry 135

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2025

28 octobre Décret n° 2025-1762 portant approbation de la Convention accordant la garantie souveraine de l'Etat du Sénégal au bénéfice de Standard Chartered Bank et de tout autre prêteur concerné, dans le cadre du financement structuré en « on-lending » du Projet « Espaces Numériques Ouverts (ENO) » conclu avec la Banque nationale pour le Développement Économique (BNDE) 136

 

21 novembre Décret n° 2025-1883 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 70a 01ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection

 

21 novembre Décret n° 2025-1884 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection

 

21 novembre Décret n° 2025-1885 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Yakham, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 05a 45ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection

2025

 

21 novembre . Décret n° 2025-1886 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sanar, dans le Département de Saint-Louis, d'une superficie de 06ha 29a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection ... 

21 novembre . Décret n° 2025-1887 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Mbir NDAO, dans le Département de Tivaouane, d'une superficie de 64a 28ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection ... 140

 

21 novembre . Décret n° 2025-1889 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à pointe Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 11ha 97a 01ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection... 141

 

21 novembre . Décret n° 2025-1890 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise au Nord du Stade Ngalandou DIOUF, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02a 80ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection... 141

 

07 novembre . Arrêté ministériel n° 039022 portant annulation du droit au bail consenti par l'État du Sénégal à la Société Immobilière FAWZAINI, sur une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 71/DK, d'une superficie de 826 mètres carrés, située à Dakar-Plateau, suivant acte administratif approuvé le 29 mars 2024 ... 142

 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS

2025

 

03 novembre . Arrêté ministériel n° 037120 portant autorisation de mise en service d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique, à Boto, Région de Kédougou ... 142
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

2025

 

06 novembre . Arrêté ministériel n° 038974 portant autorisation de Fournisseur d'accès à Internet à Starlink Sénégal SUARL ... 143
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

2025

 

18 novembre . Arrêté ministériel n° 041507 modifiant l'arrêté n° 013862 du 15 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Agricole Italie Sénégal (PAIS) ... 143
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DES SOLIDARITÉS

2025

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040068 portant résiliation du contrat N° T2881/24-DK (lot 1) conclu entre l'entreprise SEREQ et le PADESS, pour un montant de 15 236 759 FCFA TTC... 144

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040069 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue ... 144

 

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

2025

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040070 portant certificat de conformité environnementale du projet d'exploitation de petite mine d'or de superficie 431,5 ha sur le périmètre de Sabodala 2, Commune de Sabodola, Région de Kédougou, par la Société NODA SA ... 148

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040071 portant certificat de conformité environnementale du projet Agro-industriel de transformation du maïs en bioéthanol, Commune de Patar Lia, Région de Fatick, par la Société VRF GREEN.. 148

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040072 portant certificat de conformité environnementale du projet d'exploitation de petite mine d'or de superficie 416,5 ha sur le périmètre de Sabodala 01, Commune de Sabodola, Région de Kédougou, par la Société NODA SA ... 149

 

18 novembre . Arrêté ministériel n° 041033 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ... 149

 

MINISTÈRE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

2025

 

18 novembre . Arrêté ministériel n° 041505 fixant les critères et modalités de répartition du fonds du Pacasen-rural ... 150
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME

2025

 

13 novembre . Arrêté ministériel n° 040034 fixant la période de repos biologique pour les navires de pêche démersale profonde option crevettes exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise ... 151