Journal Officiel N° 7849 du 13 septembre 2025 - République du Sénégal
PDF - 19.4 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
2025
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020452 autorisant la création d'une association étrangère ... 1172
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020582 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 ... 1173
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020583 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 ... 1173
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020584 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 ... 1174
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020586 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 ... 1174
2025
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023678 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du Premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1175
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023679 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 ... 1176
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023680 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société MANDINGA RESOURCES SARL sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou ... 1176
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023681 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes, à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou ... 1177
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023682 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Nord Kenoumering », dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou à la société SEN JINHUI MINERAL ... 1179
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023683 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 1 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL ... 1180
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023684 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société SENEGINDA SA, sur une superficie de 6ha 41a 54ca dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès ... 1182
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023685 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 2 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL ... 1183
2025
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023686 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Organisation interne et du Comité scientifique du Salon international des Mines du Sénégal (SIM Sénégal) ... 1185
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024122 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société WMS TITAN OIL SA ... 1186
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024123 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société ORYX SENEGAL SA ... 1186
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024124 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la société ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES (EDS) SUARL ... 1186
2025
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020452 autorisant la création d'une association étrangère ... 1172
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020582 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 ... 1173
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020583 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 ... 1173
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020584 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 ... 1174
04 juin ... Arrêté ministériel n° 020586 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 ... 1174
2025
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023678 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du Premier trimestre de l'exercice 2025 ... 1175
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023679 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 ... 1176
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023680 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société MANDINGA RESOURCES SARL sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou ... 1176
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023681 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes, à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou ... 1177
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023682 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Nord Kenoumering », dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou à la société SEN JINHUI MINERAL ... 1179
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023683 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 1 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL ... 1180
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023684 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société SENEGINDA SA, sur une superficie de 6ha 41a 54ca dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès ... 1182
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023685 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 2 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL ... 1183
2025
1er juillet ... Arrêté ministériel n° 023686 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Organisation interne et du Comité scientifique du Salon international des Mines du Sénégal (SIM Sénégal) ... 1185
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024122 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société WMS TITAN OIL SA ... 1186
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024123 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société ORYX SENEGAL SA ... 1186
04 juillet ... Arrêté ministériel n° 024124 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la société ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES (EDS) SUARL ... 1186
MINISTERE DES FINANCES
ET DU BUDGET
2025
03 juin ... Arrêté conjoint n° 020007 portant création du Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique ... 1187
06 juin ... Arrêté ministériel n° 020737 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA ... 1187
12 juin ... Arrêté ministériel n° 021868 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de coordination de la réforme du Code général des Impôts 1188
24 juin ... Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1188
03 juillet ... Arrêté ministériel n° 023766 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la surtaxe sur les terrains non bâties ou insuffisamment bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2025 ... 1189
ET DU BUDGET
2025
03 juin ... Arrêté conjoint n° 020007 portant création du Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique ... 1187
06 juin ... Arrêté ministériel n° 020737 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA ... 1187
12 juin ... Arrêté ministériel n° 021868 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de coordination de la réforme du Code général des Impôts 1188
24 juin ... Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1188
03 juillet ... Arrêté ministériel n° 023766 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la surtaxe sur les terrains non bâties ou insuffisamment bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2025 ... 1189
MINISTERE DE L'URBANISME,
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L'AMENAGEMENT
DES TERRITOIRES
2025
19 juin ... Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE ... 1189
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L'AMENAGEMENT
DES TERRITOIRES
2025
19 juin ... Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE ... 1189