Journal Officiel n°7770 du 04/10/2024
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Journal Officiel de la République du Sénégal n°7770
Résumé
Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7770, publié le 04 octobre 2024.
Points clés
- Décret n° 2023 - 905 du 21 avril 2023 portant remise totale de peines.
Détails
- Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal, Présidence de la République.
- Références : n° 7770 ; 04 octobre 2024.