Journal Officiel n°7748 du 13/07/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7748 du 13 juillet 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 006475 du 29 mars 2024 portant modification et prorogation du mandat du Comité National de Gestion de la Lutte (CNGL).
• Arrêté interministériel n° 005866 du 29 mars 2024 portant révision de la grille tarifaire de l'eau dans le périmètre affermé confié à la Société SENEAU.
• Arrêté interministériel n° 005867 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans le périmètre de Louga.
• Arrêté interministériel n° 005868 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable de Diembéring et des îles de la Basse Casamance.
• Arrêté interministériel n° 005869 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans le périmètre de Saint-Louis/Matam.
• Arrêté ministériel n° 005788 du 29 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de soutien au renforcement des entreprises féminines dans la chaîne de valeur du riz en « Afrique de l'Ouest » (EWASME) au Sénégal.
• Arrêté ministériel n° 005389 du 22 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 0027054 du 14 août 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/NGA dénommé « recasement 2 » d'une superficie globale de 17 hectares 40 ares 86 centiares, sis à Ngor pour le compte de l'Etat du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO.
• Arrêté ministériel n° 006488 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en réseau sans fil unifié Elte, par Senelec.
• Arrêté ministériel n° 006489 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Niague, Région de Dakar.
• Arrêté interministériel n° 005235 du 21 mars 2024 portant homologation des tarifs des formalités d'enlèvement de marchandises.
• Arrêté ministériel n° 037570 du 19 décembre 2023 portant création du centre secondaire d'état civil de Niaga dans la Commune de Tivaouane Peul-Niaga.
• Arrêté ministériel n° 006221 du 29 mars 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du statut de l'entreprenant.
• Arrêté ministériel n° 006222 du 29 mars 2024 portant mentions de la carte de l'entreprenant.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7748.
• Date de publication : 2024-07-13.