Journal Officiel n°7746 du 06/07/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7746, du 06 juillet 2024.

Points clés

• Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 : abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Emigration clandestine.
• Décret n° 2024-713 du 13 mars 2024 : portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et les sociétés KOSMOS Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond.
• Décret n° 2024-701 du 06 mars 2024 : portant transfert du patrimoine du Train Express Régional (TER) à la Société nationale de gestion du patrimoine du TER (SEN-TER S.A).
• Décret n° 2024-715 du 13 mars 2024 : fixant les tarifs du Bus Rapid Transit (BRT) Dakar-Guédiawaye.
• Arrêté ministériel n° 004573 du 06 mars 2024 : portant autorisation d'opérateur d'infrastructures AVANTI COMMUNICATION SENEGAL.
• Annonces.

Détails

• Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7746, samedi 06 juillet 2024.