Journal Officiel n°7742 du 22 juin 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7742 du 22 juin 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 003560 du 27 février 2024 portant agrément des statuts de sociétés civiles professionnelles d'huisiers de justice.
• Arrêté conjoint n° 003775 du 29 février 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 02 mars 2024.
• Arrêté ministériel n° 003494 du 22 février 2024 portant agrément de Coris Bank International Sénégal (CBI) à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003495 du 22 février 2024 portant agrément de Bank of Africa (BOA) à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003554 du 27 février 2024 portant agrément de Banque Atlantique Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003555 du 27 février 2024 portant agrément d'Algerian Bank of Senegal (ABS) à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003556 du 27 février 2024 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003557 du 27 février 2024 portant agrément de NSIA Banque Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics.
• Arrêté ministériel n° 003944 du 04 mars 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Compte spécial du Trésor « Compte de commerce de l'Administration pénitentiaire ».
• Arrêté interministériel n° 007176 du 03 juin 2024 portant création et organisation du Comité national mixte de Suivi des Mises en place et Cession des Intrants agricoles 2024-2025.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : n° 7742, 22 juin 2024.