Journal Officiel n°7741 du 15/06/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7741 du 15 juin 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 : fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions régionales des infrastructures et des transports terrestres (DRITT).
• Arrêté ministériel n° 003600 du 27 février 2024 : portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société RAMATOO, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès.
• Arrêté ministériel n° 003601 du 27 février 2024 : fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023.
• Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 : fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre T1 de l'exercice 2023.
• Arrêté ministériel n° 003603 du 27 février 2024 : portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Périmètre 3 », à la Société ALIM GOLD SARL, dans la Commune de Missirah sirimana, Région de Kédougou.
• Arrêté ministériel n° 003604 du 27 février 2024 : portant premier renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de cciraire de Cheikh KANE, sur une superficie de 15ha à Bandia, Région de Thiès à la Société CK-CARRIERE-SAS.
• Arrêté ministériel n° 003905 du 04 mars 2024 : portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société Global Equipment Services et Travaux (GEST) SUARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès.
• Arrêté ministériel n° 003906 du 04 mars 2024 : portant autorisation de prélèvement de bloc de silex de la Société SENEGOOG-SARL, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques, Région de Thiès.
• Arrêté ministériel n° 003741 du 29 février 2024 : portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet d'appui institutionnel au système de protection de l'enfant au Sénégal.
• Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 : portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX.
• Arrêté ministériel n° 003513 du 23 février 2024 : portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du projet de Promotion de l'Innovation en matière de Technologies propres pour l'Action climatique au Sénégal.
• Arrêté interministériel n° 003605 du 27 février 2024 : portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du dispositif de gestion de Mécanisme Local.
• Arrêté ministériel n° 003896 du 1er mars 2024 : abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 005073 du 23 février 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 11.343/R, d'une superficie de 102 hectares 49 ares 18 centiares, situé dans le Pôle Urbain de Daga-Khoppa, pour le compte des Impactes de NAMORA.
• Arrêté ministériel n° 003897 du 1er mars 2024 : portant autorisation de lotir le TF n° 14199/R, d'une superficie de 01 hectare 56 ares 98 centiares, sis à Kounoune (Rufisque), pour le compte de Monsieur Oumar Ibrahima DIA.
• Arrêté ministériel n° 003898 du 1er mars 2024 : portant autorisation de lotir un Terrain Non Immaturisé (TNI), d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe-Sarène pour le compte de la Commune de Malicounda.
• Arrêté ministériel n° 004467 du 06 mars 2024 : abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 00149/GRT/DRUNTH en date du 21 novembre 2002 portant autorisation de lotir le TF n° 6.515/TH, d'une superficie de 08 hectares 90 ares 53 centiares, sis à Thiès, pour le compte de la Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM).
• Arrêté ministériel n° 004470 du 06 mars 2024 : portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 14337/R la lot DBN 123, d'une superficie de 08 hectares 09 ares 20 centiares, sis à Dény Birame NDAO, pour le compte de la Coopérative d'Habitat DENYSO bénéficiaire du droit au bail.
• Arrêté ministériel n° 004471 du 06 mars 2024 : portant autorisation de lotir le TF n° 27749/DP, d'une superficie de 06 hectares 04 ares 51 centiares, sis à Yeumbeul (Dakar Banlieue), pour le compte de la MUTUELLE DES DOUANES.
• Arrêté ministériel n° 004425 du 06 mars 2024 : portant homologation d'un service de transfert de véhicules, après franchise, vers Diamniadio et révision des tarifs de stationnement.
• Arrêté ministériel n° 004426 du 06 mars 2024 : portant homologation du tarif de la surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal (TVS).
• Arrêté ministériel n° 003468 du 22 février 2024 : portant création et fonctionnement du Comité chargé du suivi de l'étude « économie bleue : perspectives de croissance et d'emploi ».
• Arrêté ministériel n° 004035 du 05 mars 2024 : portant création du centre secondaire d'état civil de Thienping dans la Commune de Wouro Sidy.
• Décret n° 2024-674 du 1er mars 2024 : fixant l'indemnité de session des membres du Comité de pilotage du Projet Mobilier national.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : n° 7741 du 15/06/2024.