JORS N° 7703 Du 17 Février 2024

Cette parution contient les décrets suivants :

_MINISTERE DE LA JUSTICE_

- 07 décembre 2023 : Arrêté ministériel n° 036307 portant création d'une Maison de Justice à Thiès Est

_MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES_

- 08 décembre 2023 : Arrêté conjoint n° 036361 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 décembre 2023

_MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET_

- 08 décembre 2023 - Arrêté ministériel n° 036356 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés (IS) de l'année 2023
- 08 décembre 2023 - Arrêté ministériel n° 036359 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution économique locale sur la valeur locative (CEL-VL) de l'année 2023
- 08 décembre 2023 : Arrêté ministériel n° 036360 rendant exécutoire le rôle de l'impôt du revenu (IR) de l'année 2023

_MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE_

- 06 décembre 2023 : Arrêté interministériel n° 036094 déterminant la période de collecte et fixant le prix plancher de l'arachide 2023/2024

_MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE_

- 05 décembre 2023 : Plusieurs arrêtés ministériels (n° 035883, 035884, 035885, 035886, 035888, 035889 035891, 035892, 037022) portant autorisation de lotir des Terrains Non Immatriculés (TNI) de différentes superficies dans diverses communes.