Journal Officiel N° 7641 du 08 juillet 2023 - République du Sénégal
PDF - 9.2 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2023
03 février ...Décret n° 2023-270 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Aéroport de Kaolack et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national nécessaires à sa réalisation 888
03 février ...Décret n° 2023-271 déclarant d'utilité publique le projet de la deuxième boucle 90KV et de la liaison Patte d'Oie SICAP-Université ... 809
03 février ...Décret n° 2023-272 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, situé à Dougar, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 01a 08ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 810
03 février ...Décret n° 2023-273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Notto Diobass, dans le Département de Thies, d'une superficie de 01ha 65a 28ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation 810
2023
03 février ...Décret n° 2023-274 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 40a 66ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 811
03 février ...Décret n° 2023-275 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal Bayouf, Commune de Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 07ha 06a 48ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 811
15 février...Décret n° 2023-329 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbawane, Commune de Cayar, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 39a 68ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 812
15 février...Décret n° 2023-330 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbombaye, Commune de Notto Diobass, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 72a 85ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 812
15 février...Décret n° 2023-331 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Simbara, Commune de Fandène, Département de Thiès, d'une superficie de 01ha 84a 10ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation . 813
15 février...Décret n° 2023-332 du prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, Commune de Keur Moussa, Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 00a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 813
15 février...Décret n° 2023-333 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye Lô, Département de Rufisque, d'une superficie de 9 000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation . 814
15 février...Décret n° 2023-334 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Daouda SARR, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9 554 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 814
15 février...Décret n° 2023-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 596 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 815
15 février...Décret n° 2023-338 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation d'immeubles du Domaine privé de l'État et déclarant cessible le TF 2840/DK ... 815
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 816
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2023
03 février ...Décret n° 2023-270 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Aéroport de Kaolack et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national nécessaires à sa réalisation 888
03 février ...Décret n° 2023-271 déclarant d'utilité publique le projet de la deuxième boucle 90KV et de la liaison Patte d'Oie SICAP-Université ... 809
03 février ...Décret n° 2023-272 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, situé à Dougar, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 01a 08ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 810
03 février ...Décret n° 2023-273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Notto Diobass, dans le Département de Thies, d'une superficie de 01ha 65a 28ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation 810
2023
03 février ...Décret n° 2023-274 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 40a 66ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 811
03 février ...Décret n° 2023-275 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal Bayouf, Commune de Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 07ha 06a 48ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 811
15 février...Décret n° 2023-329 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbawane, Commune de Cayar, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 39a 68ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 812
15 février...Décret n° 2023-330 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbombaye, Commune de Notto Diobass, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 72a 85ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation ... 812
15 février...Décret n° 2023-331 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Simbara, Commune de Fandène, Département de Thiès, d'une superficie de 01ha 84a 10ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation . 813
15 février...Décret n° 2023-332 du prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, Commune de Keur Moussa, Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 00a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 813
15 février...Décret n° 2023-333 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye Lô, Département de Rufisque, d'une superficie de 9 000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation . 814
15 février...Décret n° 2023-334 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Daouda SARR, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9 554 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 814
15 février...Décret n° 2023-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 596 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 815
15 février...Décret n° 2023-338 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation d'immeubles du Domaine privé de l'État et déclarant cessible le TF 2840/DK ... 815
PARTIE NON OFFICIELLE
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