Journal Officiel N° 7386 Spécial du 29 décembre 2020 - République du Sénégal
PDF - 7.7 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
02 décembre . Décret n° 2020-2294 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 2242
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2020
30 novembre . Décret n° 2020-2286 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la « Cité des Affaires KAWSARA » à Dakar Plateau, Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette ... 2243
30 novembre... Décret n° 2020-2287 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Autoroute Thiès - Tivaouane - Saint-Louis ... 2244
04 décembre . Décret n° 2020-2318 abrogeant et remplaçant le décret n° 2018-708 du 03 avril 2018 portant règlement financier du Conseil constitutionnel ... 2244
MINISTERE DE LA JUSTICE
2020
30 novembre .. Décret n° 2020-2285 abrogeant le décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement ... 2247
MINISTERE DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
2020
30 novembre . Décret n° 2020-2289 portant création du Comité interministériel de Suivi et de Contrôle de l'exécution des contrats des délégataires du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans les centres concédés ... 2247
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2020
09 décembre . Décret n° 2020-2335 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal ... 2249
MINISTERE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT
ET DE L'AMENAGEMENT
DES TERRITOIRES
2020
27 novembre . Arrêté ministériel n° 027267 portant création du centre secondaire d'état civil de Doumga Ouro Alpha dans la Commune de Bokidiawé ... 2250
27 novembre . Arrêté ministériel n° 027268 portant création du centre secondaire d'état civil de Sadel dans la Commune de Bokidiawé ... 2250
27 novembre. Arrêté ministeriel n° 027269 portant creation du centre secondaire d'etat civil de Mballocounda dans la Commune de Dinguiraye 2251
27 novembre. Arrêté ministeriel n° 027270 portant creation du centre secondaire d'etat civil du centre hospitalier regional dans la Commune de Ziguinchor. 2251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2020
03 décembre. Décret n° 2020-2297 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 2251
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2020
04 décembre. Décret n° 2020-2319 portant création d'Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l'Université du Sine Saloum El Hâdj Ibrahima NIASS (USSEIN) 2253
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
2020
03 décembre. Arrêté ministériel n° 027847 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « ATLANTIC PETROLEUM AFRICA (APA) SA » 2254
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2020
04 décembre. Arrêté ministériel n° 027874 portant création du dispositif de pilotage et de suivi opérationnel du Programme pour la compétitivité en Afrique de l'Ouest ( PACAO/ Sénégal ) 2254
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
02 décembre . Décret n° 2020-2294 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 2242
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2020
30 novembre . Décret n° 2020-2286 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la « Cité des Affaires KAWSARA » à Dakar Plateau, Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette ... 2243
30 novembre... Décret n° 2020-2287 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Autoroute Thiès - Tivaouane - Saint-Louis ... 2244
04 décembre . Décret n° 2020-2318 abrogeant et remplaçant le décret n° 2018-708 du 03 avril 2018 portant règlement financier du Conseil constitutionnel ... 2244
MINISTERE DE LA JUSTICE
2020
30 novembre .. Décret n° 2020-2285 abrogeant le décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement ... 2247
MINISTERE DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
2020
30 novembre . Décret n° 2020-2289 portant création du Comité interministériel de Suivi et de Contrôle de l'exécution des contrats des délégataires du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans les centres concédés ... 2247
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2020
09 décembre . Décret n° 2020-2335 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal ... 2249
MINISTERE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT
ET DE L'AMENAGEMENT
DES TERRITOIRES
2020
27 novembre . Arrêté ministériel n° 027267 portant création du centre secondaire d'état civil de Doumga Ouro Alpha dans la Commune de Bokidiawé ... 2250
27 novembre . Arrêté ministériel n° 027268 portant création du centre secondaire d'état civil de Sadel dans la Commune de Bokidiawé ... 2250
27 novembre. Arrêté ministeriel n° 027269 portant creation du centre secondaire d'etat civil de Mballocounda dans la Commune de Dinguiraye 2251
27 novembre. Arrêté ministeriel n° 027270 portant creation du centre secondaire d'etat civil du centre hospitalier regional dans la Commune de Ziguinchor. 2251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2020
03 décembre. Décret n° 2020-2297 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 2251
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2020
04 décembre. Décret n° 2020-2319 portant création d'Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l'Université du Sine Saloum El Hâdj Ibrahima NIASS (USSEIN) 2253
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
2020
03 décembre. Arrêté ministériel n° 027847 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « ATLANTIC PETROLEUM AFRICA (APA) SA » 2254
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2020
04 décembre. Arrêté ministériel n° 027874 portant création du dispositif de pilotage et de suivi opérationnel du Programme pour la compétitivité en Afrique de l'Ouest ( PACAO/ Sénégal ) 2254