Journal Officiel N° 7277 Spécial du 02 mars 2020 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
19 février ... Décret n° 2020-472 déterminant la liste des membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales ... 444
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2020
28 février ... Décret n° 2020-602 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ... 446
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
2020
27 février ... Décret n° 2020-541 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu en l'Etat du Sénégal, les sociétés ORANTO PETROLEUM LTD et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Shallow ... 450
2020
27 février ... Décret n° 2020-542 portant extension du premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés ORANTO PETROLEUM LTD et PETROSEN pour le bloc de Cayar Offshore Shallow ... 451
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
2020
27 février ... Décret n° 2020-543 modifiant le décret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de Pédologie (I.N.P.) ... 453
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
19 février ... Décret n° 2020-472 déterminant la liste des membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales ... 444
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2020
28 février ... Décret n° 2020-602 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ... 446
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
2020
27 février ... Décret n° 2020-541 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu en l'Etat du Sénégal, les sociétés ORANTO PETROLEUM LTD et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Shallow ... 450
2020
27 février ... Décret n° 2020-542 portant extension du premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés ORANTO PETROLEUM LTD et PETROSEN pour le bloc de Cayar Offshore Shallow ... 451
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
2020
27 février ... Décret n° 2020-543 modifiant le décret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de Pédologie (I.N.P.) ... 453