Journal Officiel N° 7202 Spécial du 22 août 2019 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2019
21 août...Décret n° 2019-1316 approuvant la Convention du 16 août 2019 accordant une garantie à la Banque ICBC dans le cadre de la convention de crédit la liant à la Société ENVOL PARTENARIATS SA ... 1313
MINISTERE DE LA JUSTICE
2019
14 août ... Décret n° 2019-1299 relatif aux modalités de désignation des membres élus et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1314
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2019
21 août...Décret n° 2019-1316 approuvant la Convention du 16 août 2019 accordant une garantie à la Banque ICBC dans le cadre de la convention de crédit la liant à la Société ENVOL PARTENARIATS SA ... 1313
MINISTERE DE LA JUSTICE
2019
14 août ... Décret n° 2019-1299 relatif aux modalités de désignation des membres élus et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1314