Journal Officiel N° 7200 du 10 août 2019 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2019
10 juin... Loi n° 2019-11 autorisant la création de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.) ... 1265
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
2019
20 juin ... Décret n° 2019-1039 portant approbation des status de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.) 1267
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PME
2019
08 août ... Arrêté ministériel n° 022181 fixant les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre 1277
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1277
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2019
10 juin... Loi n° 2019-11 autorisant la création de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.) ... 1265
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
2019
20 juin ... Décret n° 2019-1039 portant approbation des status de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.) 1267
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PME
2019
08 août ... Arrêté ministériel n° 022181 fixant les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre 1277
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1277