Journal Officiel N° 7099 du 26 mai 2018 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
18 octobre ... Décret n° 2017-1966 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 762
23 octobre ... Décret n° 2017-1980 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 762
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2017
23 octobre ... Décret n° 2017-1986 portant création du secteur frontalier de Moussala et reconfigurant le secteur frontalier de Kédougou ... 763
23 octobre ... Décret n° 2017-1987 portant transformation des secteurs frontaliers de Keur Ayib et Matam en commissariats spéciaux ... 764
2018
23 mai ... Décret n° 2018-968 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée ... 765
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2017
03 novembre ... Décret n° 2017-2099 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995 ... 765
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
2017
30 juin ... Arrêté ministériel n° 11234 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er juillet 2017... 766
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
2017
22 septembre Arrêté ministériel n° 19438 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 23 septembre 2017... 774
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 783
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
18 octobre ... Décret n° 2017-1966 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 762
23 octobre ... Décret n° 2017-1980 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 762
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2017
23 octobre ... Décret n° 2017-1986 portant création du secteur frontalier de Moussala et reconfigurant le secteur frontalier de Kédougou ... 763
23 octobre ... Décret n° 2017-1987 portant transformation des secteurs frontaliers de Keur Ayib et Matam en commissariats spéciaux ... 764
2018
23 mai ... Décret n° 2018-968 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée ... 765
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2017
03 novembre ... Décret n° 2017-2099 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995 ... 765
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
2017
30 juin ... Arrêté ministériel n° 11234 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er juillet 2017... 766
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
2017
22 septembre Arrêté ministériel n° 19438 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 23 septembre 2017... 774
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 783