Journal Officiel N° 6890 du 28 novembre 2015 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
08 septembre . Décret n° 2015-1352 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio ... 1823
PRIMATURE
2015
08 septembre . Décret n° 2015-1353 portant dissolution du Millennium Challenge Account - Sénégal « MCA - Sénégal » ... 1824
MINISTERE DE LA JUSTICE
2015
06 août ... Arrêté ministériel n° 15.760 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice ... 1825
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2015
07 septembre Décret n° 2015-1290 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Energie liant la Société Tobène Power à Senelec ... 1825
2015
27 août ... Arrêté ministériel n° 16862 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) ... 1826
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
21 septembre Arrêté ministériel n° 18811 portant transformation des Centres d'Initiation Horticole (CIH) en Centres d'Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l'Agriculture (CIPA) ... 1826
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2015
21 septembre Arrêté ministériel n° 18780 fixant les conditions de réalisation et d'intégration de nouveaux systèmes d'alimentation en eau potable (SAEP) dans le patrimoine géré par l'Office des forages ruraux (OFOR) ... 1829
21 septembre Arrêté ministériel n° 18781 portant création du Comité Technique de Suivi du Programme des Aménagements hydrauliques multi usages pour la réalisation de la sécurité alimentaire de l'UEMOA ... 1830
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
2015
15 septembre Arrêté ministériel n° 18462 portant prorogation du permis de recherche d'or et substances connexes dénommé « Sounkounkou » de la société AXMIN LTD. ... 1830
15 septembre Arrêté ministériel n° 18466 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or de la société SEN ITA GOLD Sarl dans le placer de Bondalada dans la Communauté de Missirah Sirimana, Département Saraya, Région de Kédougou... 1831
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2015
04 septembre Décret n° 2015-1194 fixant les tarifs des
permis d'accès aux aires protégées ... 1831
11 août ... Arrêté ministériel n° 15934 modifiant certaines
dispositions de l'arrêté n° 17882/MEDD/
DEFCCS du 27/11/2014 fixant les modalités
d'organisation de la campagne d'exploita-
tion forestière 2014-2015 ... 1832
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2015
21 août ... Décret n° 2015-1182 relatif aux trimestres et
à la durée des congés et vacances dans
les établissements scolaires pour l'année
scolaire 2015-2016 ... 1839
12 août ... Arrêté ministériel n° 16010 relatif à la création
de collège d'Enseignement moyen (CEM)
pour l'année scolaire 2015-2016 ... 1840
12 août ... Arrêté ministériel n° 16011 relatif à l'ouverture
de classes de seconde pour l'année sco-
laire 2015-2016 ... 1840
MINISTERE DU COMMERCE,
DU SECTEUR INFORMEL,
DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION
DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
2015
18 septembre Arrêté ministériel n° 18757 portant interdiction
de la fabrication, de l'importation et de la
vente des formats de boissons alcoolisées
d'un volume titrimétrique de plus de 18° et
de contenance inférieure à 50 cl ... 1841
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2015
05 septembre Décret n° 2015-1240 fixant les règles d'orga-
nisation et de fonctionnement du Bureau
d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de
l'Aviation civile (BEA) ... 1841
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
2015
15 septembre Arrêté ministériel n° 18461 portant création
d'une Commission spéciale pour la Sauve-
garde et la Mise en Valeur de la Bibliothé-
que de Manuscrits de Cheikh Moussa
Kamara à Ganguel-Soulé, Département de
Kanel, Région de Matam ... 1843
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL,
DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS
2015
10 septembre Arrêté ministériel n° 18206 portant création des
organes chargés de l'enquête nationale
pour la réactualisation des statistiques de
l'assurance maladie obligatoire du Séné-
gal ... 1844
21 septembre Arrêté ministériel n° 18775 portant création des
organes de pilotage et de suivi-évaluation
de la Lettre de politique de
développement du secteur Travail et
Protection sociale et fixant leurs règles de
fonctionnement ... 1845
MINISTERE DE L'ENERGIE
ET DU DEVELOPPEMENT
DES ENERGIES RENOUVELABLES
2015
07 août ... Décret n° 2015-1162 portant premier renouvel-
lement de la période de recherche du
Contrat de Recherche et de Partage de
Production d'hydrocarbures conclu entre
l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS
ENERGY, SENEGAL, TIMIS CORPORA-
TION ET PETROSEN pour le bloc de Cayar
Offshore Profond ... 1846
07 août ... Décret n° 2015-1181 portant approbation du
Contrat de Recherche et de Partage de
production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat
du Sénégal, la société des Prétroles du
Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto
Petroleum Ltd pour le bloc de Saint-Louis
Offshore Shallow ... 1847
28 août ... Arrêté ministériel n° 17143 fixant les prix
plafonds des hydrocarbures à la consom-
mation pour compter du 29 août 2015 ... 1849
MINISTERE DES SPORTS
2015
21 septembre Arrêté ministériel n° 18772 portant création,
composition et missions du Comité d'Orga-
nisation de la Coupe d'Afrique des Nations
U23 de football, « Sénégal 2015 » ... 1857
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
08 septembre . Décret n° 2015-1352 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio ... 1823
PRIMATURE
2015
08 septembre . Décret n° 2015-1353 portant dissolution du Millennium Challenge Account - Sénégal « MCA - Sénégal » ... 1824
MINISTERE DE LA JUSTICE
2015
06 août ... Arrêté ministériel n° 15.760 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice ... 1825
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2015
07 septembre Décret n° 2015-1290 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Energie liant la Société Tobène Power à Senelec ... 1825
2015
27 août ... Arrêté ministériel n° 16862 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) ... 1826
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
21 septembre Arrêté ministériel n° 18811 portant transformation des Centres d'Initiation Horticole (CIH) en Centres d'Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l'Agriculture (CIPA) ... 1826
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2015
21 septembre Arrêté ministériel n° 18780 fixant les conditions de réalisation et d'intégration de nouveaux systèmes d'alimentation en eau potable (SAEP) dans le patrimoine géré par l'Office des forages ruraux (OFOR) ... 1829
21 septembre Arrêté ministériel n° 18781 portant création du Comité Technique de Suivi du Programme des Aménagements hydrauliques multi usages pour la réalisation de la sécurité alimentaire de l'UEMOA ... 1830
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
2015
15 septembre Arrêté ministériel n° 18462 portant prorogation du permis de recherche d'or et substances connexes dénommé « Sounkounkou » de la société AXMIN LTD. ... 1830
15 septembre Arrêté ministériel n° 18466 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or de la société SEN ITA GOLD Sarl dans le placer de Bondalada dans la Communauté de Missirah Sirimana, Département Saraya, Région de Kédougou... 1831
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2015
04 septembre Décret n° 2015-1194 fixant les tarifs des
permis d'accès aux aires protégées ... 1831
11 août ... Arrêté ministériel n° 15934 modifiant certaines
dispositions de l'arrêté n° 17882/MEDD/
DEFCCS du 27/11/2014 fixant les modalités
d'organisation de la campagne d'exploita-
tion forestière 2014-2015 ... 1832
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2015
21 août ... Décret n° 2015-1182 relatif aux trimestres et
à la durée des congés et vacances dans
les établissements scolaires pour l'année
scolaire 2015-2016 ... 1839
12 août ... Arrêté ministériel n° 16010 relatif à la création
de collège d'Enseignement moyen (CEM)
pour l'année scolaire 2015-2016 ... 1840
12 août ... Arrêté ministériel n° 16011 relatif à l'ouverture
de classes de seconde pour l'année sco-
laire 2015-2016 ... 1840
MINISTERE DU COMMERCE,
DU SECTEUR INFORMEL,
DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION
DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
2015
18 septembre Arrêté ministériel n° 18757 portant interdiction
de la fabrication, de l'importation et de la
vente des formats de boissons alcoolisées
d'un volume titrimétrique de plus de 18° et
de contenance inférieure à 50 cl ... 1841
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2015
05 septembre Décret n° 2015-1240 fixant les règles d'orga-
nisation et de fonctionnement du Bureau
d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de
l'Aviation civile (BEA) ... 1841
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
2015
15 septembre Arrêté ministériel n° 18461 portant création
d'une Commission spéciale pour la Sauve-
garde et la Mise en Valeur de la Bibliothé-
que de Manuscrits de Cheikh Moussa
Kamara à Ganguel-Soulé, Département de
Kanel, Région de Matam ... 1843
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL,
DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS
AVEC LES INSTITUTIONS
2015
10 septembre Arrêté ministériel n° 18206 portant création des
organes chargés de l'enquête nationale
pour la réactualisation des statistiques de
l'assurance maladie obligatoire du Séné-
gal ... 1844
21 septembre Arrêté ministériel n° 18775 portant création des
organes de pilotage et de suivi-évaluation
de la Lettre de politique de
développement du secteur Travail et
Protection sociale et fixant leurs règles de
fonctionnement ... 1845
MINISTERE DE L'ENERGIE
ET DU DEVELOPPEMENT
DES ENERGIES RENOUVELABLES
2015
07 août ... Décret n° 2015-1162 portant premier renouvel-
lement de la période de recherche du
Contrat de Recherche et de Partage de
Production d'hydrocarbures conclu entre
l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS
ENERGY, SENEGAL, TIMIS CORPORA-
TION ET PETROSEN pour le bloc de Cayar
Offshore Profond ... 1846
07 août ... Décret n° 2015-1181 portant approbation du
Contrat de Recherche et de Partage de
production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat
du Sénégal, la société des Prétroles du
Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto
Petroleum Ltd pour le bloc de Saint-Louis
Offshore Shallow ... 1847
28 août ... Arrêté ministériel n° 17143 fixant les prix
plafonds des hydrocarbures à la consom-
mation pour compter du 29 août 2015 ... 1849
MINISTERE DES SPORTS
2015
21 septembre Arrêté ministériel n° 18772 portant création,
composition et missions du Comité d'Orga-
nisation de la Coupe d'Afrique des Nations
U23 de football, « Sénégal 2015 » ... 1857