Journal Officiel N° 6571 Spécial du 14 avril 2011 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 janvier Décret n° 2011-111 complétant le décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-SA » 166
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
28 janvier...Décret n° 2011-161 portant, creation, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) 166
3 fevrier...Decret n° 2011-166 portant nomination de l'Administrateur du Fonds spécial de soutien au secteur de l'Energie du Senegal. 166
3 fevrier...Decret n° 2011-168 instituant une taxa parafiscale dénommée Contribution au Développement du secteur de l'Energie (CDSE) 166
3 fevrier...Decret n° 2011-170 instituant une taxa pirafiscale denomme Prelevement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) 166
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
2011
24 janvier Décret n° 2011-91 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) 174
3 février Décret n° 2011-171 portant modification des articles 3 et 6 du décret n° 2006-952 du 26 avril 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées 176
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2011
3 février Décret n° 2011-167 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-806 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) 177
MINISTERE DU COMMERCE
2011
28 janvier Décret n° 2011-160 portant interdiction de l'importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescente et promotion des lampes à économie d'énergie 178
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 janvier Décret n° 2011-111 complétant le décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-SA » 166
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
28 janvier...Décret n° 2011-161 portant, creation, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) 166
3 fevrier...Decret n° 2011-166 portant nomination de l'Administrateur du Fonds spécial de soutien au secteur de l'Energie du Senegal. 166
3 fevrier...Decret n° 2011-168 instituant une taxa parafiscale dénommée Contribution au Développement du secteur de l'Energie (CDSE) 166
3 fevrier...Decret n° 2011-170 instituant une taxa pirafiscale denomme Prelevement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) 166
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
2011
24 janvier Décret n° 2011-91 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) 174
3 février Décret n° 2011-171 portant modification des articles 3 et 6 du décret n° 2006-952 du 26 avril 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées 176
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2011
3 février Décret n° 2011-167 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-806 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) 177
MINISTERE DU COMMERCE
2011
28 janvier Décret n° 2011-160 portant interdiction de l'importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescente et promotion des lampes à économie d'énergie 178