Journal Officiel N° 6465 du 18 avril 2009 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre. Loi n° 2008-59 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques ... 354
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 octobre ... Décret n° 2008-1212 modifiant en son article 5 le décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux et Forêts, Chasses. ... 362
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 octobre ... Décret n° 2008-1224 modifiant le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la comptabilité publique ... 362
30 octobre ... Décret n° 2008-1226 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ... 363
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
29 octobre ... Décret n° 2008-1223 portant révocation du maire de la Commune d'Arrondissement des Parcelles Assainies ... 367
29 octobre ... Décret n° 2008-1253 portant rattachement des villages de Mbagarn, Ndiandou, Ndiakhor et Croisement à la Commune de Rosso Sénégal ... 368
31 décembre. Décret n° 2008-1520 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel ... 368
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10551 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10552 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10553 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10554 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amaryl M 1mg/250mg comprimés B/30 ... 370
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10555 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Bonviva 150mg B/1 comprimé pelliculé ... 370
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10556 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Erasmo 50mg B/4cp enrobés ... 371
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10557 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Edex 20ug/ml poudre et solvant pour solution injectable voie intracaverneuse en cartouche bi-compartiment 371
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10558 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Voltfast® 50mg poudre pour solution buvable B/9 sachets. 372
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10559 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Z Mox 500mg B/1000 gélules 373
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10560 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Edex 10ug/ml poudre et solvant pour solution injectable voie intracaverneuse en cartouche bi-compartiment 373
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10561 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Famyrel B/100 plaquettes de 28 comprimés 374
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10562 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Falcidar ampoule (sulfadoxine, pyrimethamine) 500mg/25mg ampoule injectable B/3 374
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10563 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Mucolase sirop F/120ml 375
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10564 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Genteal collyre 0,3 % FL/10ml 375
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10565 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Genteal gel ophtalmique 0,3 % tube de 10g 376
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10566 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amiodarone 200mg B/30cp 376
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre. Loi n° 2008-59 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques ... 354
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 octobre ... Décret n° 2008-1212 modifiant en son article 5 le décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux et Forêts, Chasses. ... 362
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 octobre ... Décret n° 2008-1224 modifiant le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la comptabilité publique ... 362
30 octobre ... Décret n° 2008-1226 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ... 363
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
29 octobre ... Décret n° 2008-1223 portant révocation du maire de la Commune d'Arrondissement des Parcelles Assainies ... 367
29 octobre ... Décret n° 2008-1253 portant rattachement des villages de Mbagarn, Ndiandou, Ndiakhor et Croisement à la Commune de Rosso Sénégal ... 368
31 décembre. Décret n° 2008-1520 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel ... 368
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10551 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10552 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10553 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 369
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10554 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amaryl M 1mg/250mg comprimés B/30 ... 370
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10555 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Bonviva 150mg B/1 comprimé pelliculé ... 370
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10556 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Erasmo 50mg B/4cp enrobés ... 371
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10557 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Edex 20ug/ml poudre et solvant pour solution injectable voie intracaverneuse en cartouche bi-compartiment 371
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10558 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Voltfast® 50mg poudre pour solution buvable B/9 sachets. 372
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10559 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Z Mox 500mg B/1000 gélules 373
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10560 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Edex 10ug/ml poudre et solvant pour solution injectable voie intracaverneuse en cartouche bi-compartiment 373
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10561 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Famyrel B/100 plaquettes de 28 comprimés 374
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10562 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de début à la spécialité : Falcidar ampoule (sulfadoxine, pyrimethamine) 500mg/25mg ampoule injectable B/3 374
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10563 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Mucolase sirop F/120ml 375
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10564 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Genteal collyre 0,3 % FL/10ml 375
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10565 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Genteal gel ophtalmique 0,3 % tube de 10g 376
10 décembre. Arrêté ministeriel n° 10566 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amiodarone 200mg B/30cp 376