Journal Officiel N° 6464 du 11 avril 2009 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-58 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des investissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Malaisie, signé à Montego Bay (Jamaïque), le 10 février 1999 ... 322
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
22 octobre...Décret n° 2008-1192 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 327
31 octobre...Décret n° 2008-1239 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 327
10 novembre..Decret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Systeme National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP) ... 328
PRIMATURE
2008
6 novembre ... Arrêté primatroral n° 9415 portant interdiction d'importation, de production et d'utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP's) ... 330
31 octobre...Arrêté primatroral n° 9281 portant creation, organisation et fonctionnement du « Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance » (PRECABG) ... 330
31 octobre...Arrêté primatroral n° 9282 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du « Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance » (PRECABG) ... 331
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 novembre. Decret n° 2008-1366 portant application de la loi relative à la reglementation des Systeme financiers décentralisés au Senegal ... 332
16 décembre. Arrêté ministeriel n° 10773 MEF-DMC portant agrément de « Askia Assurances à garantir les candidats aux marchés publics ... 337
16 décembre. Arrêté ministeriel n° 10778 MEF-DMC portant autorisation de change manuel au profit de M. Ababacar Sarr ... 338
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 11078 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuve le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain aise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 metres carres environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD ... 338
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
27 octobre... Decret n° 2008-1221 fixant la durée et le programme du Diplôme de Qualification à l'Emploi de Grade (DQEG) ... 338
31 octobre ... Decret n° 2008-1250 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant creation d'une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale... ... 339
31 octobre... Decret n° 2008-1251 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993, fixant les conditions de préparation et d'obtention du Diplôme d'Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme et le Programme de l'examen ... 340
31 octobre... Decret n° 2008-1252 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant creation d'une Ecole d'Appl-cation du Service de Santé des Armées... ... 341
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2008
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10444 MSP-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une office de pharmacie ... 342
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10445 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Nevirapine 200 mg B/60 comprimés ... 342
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10446 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Duet B/2 comprimés ... 343
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10447 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amaryl M 2mg/500mg comprimés B/30 ... 343
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10448 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Caduet 10mg/10mg comprimés pelliculés B/30 ... 344
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10449 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Caduet 5mg/10mg B/30 comprimés pelliculés ... 344
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10451 MSP-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10458 MSP-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10462 MSP-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10550 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 346
10 décembre . Arrêté ministeriel n° 10606 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Prezista 300 mg boite/120 comprimés pelliculés ... 346
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-58 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des investissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Malaisie, signé à Montego Bay (Jamaïque), le 10 février 1999 ... 322
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
22 octobre...Décret n° 2008-1192 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 327
31 octobre...Décret n° 2008-1239 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 327
10 novembre..Decret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Systeme National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP) ... 328
PRIMATURE
2008
6 novembre ... Arrêté primatroral n° 9415 portant interdiction d'importation, de production et d'utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP's) ... 330
31 octobre...Arrêté primatroral n° 9281 portant creation, organisation et fonctionnement du « Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance » (PRECABG) ... 330
31 octobre...Arrêté primatroral n° 9282 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du « Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance » (PRECABG) ... 331
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 novembre. Decret n° 2008-1366 portant application de la loi relative à la reglementation des Systeme financiers décentralisés au Senegal ... 332
16 décembre. Arrêté ministeriel n° 10773 MEF-DMC portant agrément de « Askia Assurances à garantir les candidats aux marchés publics ... 337
16 décembre. Arrêté ministeriel n° 10778 MEF-DMC portant autorisation de change manuel au profit de M. Ababacar Sarr ... 338
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 11078 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuve le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain aise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 metres carres environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD ... 338
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
27 octobre... Decret n° 2008-1221 fixant la durée et le programme du Diplôme de Qualification à l'Emploi de Grade (DQEG) ... 338
31 octobre ... Decret n° 2008-1250 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant creation d'une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale... ... 339
31 octobre... Decret n° 2008-1251 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993, fixant les conditions de préparation et d'obtention du Diplôme d'Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme et le Programme de l'examen ... 340
31 octobre... Decret n° 2008-1252 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant creation d'une Ecole d'Appl-cation du Service de Santé des Armées... ... 341
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2008
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10444 MSP-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une office de pharmacie ... 342
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10445 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Nevirapine 200 mg B/60 comprimés ... 342
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10446 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Duet B/2 comprimés ... 343
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10447 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Amaryl M 2mg/500mg comprimés B/30 ... 343
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10448 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Caduet 10mg/10mg comprimés pelliculés B/30 ... 344
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10449 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Caduet 5mg/10mg B/30 comprimés pelliculés ... 344
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10451 MSP-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10458 MSP-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10462 MSP-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie ... 345
3 décembre ... Arrêté ministeriel n° 10550 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 346
10 décembre . Arrêté ministeriel n° 10606 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Prezista 300 mg boite/120 comprimés pelliculés ... 346