Journal Officiel N° 6459 du 14 mars 2009 - République du Sénégal
PDF - 18.9 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-55 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006 234
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
16 octobre Décret n° 2008-1180 portant déclassement de partie de la Forêt classée de Sébikotane dans la Région de Dakar 247
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
25 septembre Arrêté ministériel n° 8526 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 13.771-GRD, sis à Nord Foire, Route des Cimetières x VDN, propriété de la Société « Espace immobilier » 247
MINISTERE DE L'EDUCATION CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN
2008
9 septembre Décret n° 2008-1023 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen pour la session 2008 248
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
10 octobre Arrêté ministériel n° 8737 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société ROXWELL MININD LTD (Périmètre Niakhène, Régions de Thiès, Louga et Diourbel) 248
10 octobre Arrêté ministériel n° 8738 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société BOOMERANG CAPITAL PTY LIMITED (Périmètre Coki, Régions de Louga et Saint-Louis) 250
MINISTERE DU COMMERCE
2008
25 septembre Arrêté ministériel n° 8529 MCOM-IAAF accordant dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8531 MCOM-IAAF accordant dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8532 MCOM-IAAF accordant une dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8569 MCOM-IAAF portant levée de mesure de suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal 251
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-55 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006 234
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
16 octobre Décret n° 2008-1180 portant déclassement de partie de la Forêt classée de Sébikotane dans la Région de Dakar 247
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
25 septembre Arrêté ministériel n° 8526 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 13.771-GRD, sis à Nord Foire, Route des Cimetières x VDN, propriété de la Société « Espace immobilier » 247
MINISTERE DE L'EDUCATION CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN
2008
9 septembre Décret n° 2008-1023 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen pour la session 2008 248
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
10 octobre Arrêté ministériel n° 8737 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société ROXWELL MININD LTD (Périmètre Niakhène, Régions de Thiès, Louga et Diourbel) 248
10 octobre Arrêté ministériel n° 8738 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société BOOMERANG CAPITAL PTY LIMITED (Périmètre Coki, Régions de Louga et Saint-Louis) 250
MINISTERE DU COMMERCE
2008
25 septembre Arrêté ministériel n° 8529 MCOM-IAAF accordant dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8531 MCOM-IAAF accordant dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8532 MCOM-IAAF accordant une dispense à l'article 120 de l'Acte Uniforme de l'OHADA 251
25 septembre Arrêté ministériel n° 8569 MCOM-IAAF portant levée de mesure de suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal 251