Journal Officiel N° 6454 du 14 février 2009 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-51 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963 136
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
17 septembre Décret n° 2008-1055 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Préparation, de Coordination et de Gestion du Forum du Dakar-Agricole 144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
18 septembre Décret n° 2008-1061 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée « Fondation Causes Humaines ». 146
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
17 septembre Décret n° 2008-1049 portant création, attribution organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 151
8 octobre Arrêté ministériel n° 8683 portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 153
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
12 août Arrêté ministériel n° 7119 portant création du Comité de pilotage chargé du suivi de l'Evolution institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement 154
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
12 août Arrêté ministériel n° 7130 ME-CNH autorisant la Société Africaine de Raffinage (S.A.R.) à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits dérivés 154
12 août Arrêté ministériel n° 7131 ME-CNH abrogeant l'arrêté ministériel n° 3683 MMEH-CAB-CT.IB du 5 juin 2003 autorisant la Société DIPROM S.A. à exercer une activité de stockage de gaz butane et autorisant la Société Distribution de Produits Métalliques (DIPROM) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés 155
12 août Arrêté ministériel n° 7132 ME-CNH autorisant la Société Sénégalaise de Stockage (SENSTOCK) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés 155
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 156
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-51 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963 136
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
17 septembre Décret n° 2008-1055 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Préparation, de Coordination et de Gestion du Forum du Dakar-Agricole 144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
18 septembre Décret n° 2008-1061 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée « Fondation Causes Humaines ». 146
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
17 septembre Décret n° 2008-1049 portant création, attribution organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 151
8 octobre Arrêté ministériel n° 8683 portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 153
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE URBAINE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
12 août Arrêté ministériel n° 7119 portant création du Comité de pilotage chargé du suivi de l'Evolution institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement 154
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
12 août Arrêté ministériel n° 7130 ME-CNH autorisant la Société Africaine de Raffinage (S.A.R.) à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits dérivés 154
12 août Arrêté ministériel n° 7131 ME-CNH abrogeant l'arrêté ministériel n° 3683 MMEH-CAB-CT.IB du 5 juin 2003 autorisant la Société DIPROM S.A. à exercer une activité de stockage de gaz butane et autorisant la Société Distribution de Produits Métalliques (DIPROM) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés 155
12 août Arrêté ministériel n° 7132 ME-CNH autorisant la Société Sénégalaise de Stockage (SENSTOCK) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés 155
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 156