Journal Officiel N° 6450 du 17 janvier 2009 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 septembre. Décret n° 2008-1026 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 56
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
2 octobre ... Décret n° 2008-1100 Déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain nu, faisant l'objet du titre foncier n° 283-DP, sis à Guinaw rail, nécessaire à la réalisation du projet de bassin de rétention des eaux de pluies sur le site dénommé « Mare de Guinaw rail », prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national compris dans l'assiette dudit projet, d'une superficie globale de 2 ha 81 a 11 ca ... 57
2 octobre ... Décret n° 2008-1101 Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio dans le département de Rufisque, d'une superficie de 8 ha 00 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 57
25 août ... Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT modifiant l'arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d'intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt ... 58
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
25 août ... Arrêté ministeriel n° 7493 MEPNBRLA-DEEC- os portant creation, organisation et fonctionnement « Projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME) ... 71
25 août ... Arrêté ministeriel n° 7494 MEPNBRLA-DEEC- os portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME) ... 72
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7468 MFSNEFMF-CSO-PLCP-PRP portant création, organisation et fonctionnement du « Programme d'Appui à la Mise en oeuvre de la Stratégie de Réduction de la pauvreté » (PRP) ... 73
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 74
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 septembre. Décret n° 2008-1026 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 56
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
2 octobre ... Décret n° 2008-1100 Déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain nu, faisant l'objet du titre foncier n° 283-DP, sis à Guinaw rail, nécessaire à la réalisation du projet de bassin de rétention des eaux de pluies sur le site dénommé « Mare de Guinaw rail », prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national compris dans l'assiette dudit projet, d'une superficie globale de 2 ha 81 a 11 ca ... 57
2 octobre ... Décret n° 2008-1101 Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio dans le département de Rufisque, d'une superficie de 8 ha 00 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 57
25 août ... Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT modifiant l'arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d'intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt ... 58
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
25 août ... Arrêté ministeriel n° 7493 MEPNBRLA-DEEC- os portant creation, organisation et fonctionnement « Projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME) ... 71
25 août ... Arrêté ministeriel n° 7494 MEPNBRLA-DEEC- os portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME) ... 72
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
25 août ... Arrêté ministériel n° 7468 MFSNEFMF-CSO-PLCP-PRP portant création, organisation et fonctionnement du « Programme d'Appui à la Mise en oeuvre de la Stratégie de Réduction de la pauvreté » (PRP) ... 73
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 74