Journal Officiel N° 6337 du 31 mars 2007 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
11 octobre Arrêté ministeriel n° 6810 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative d'habitat de Air Afrique RK 049, par acte administratif approuve le 13 septembre 1996, sur une parcelle de terrain sise à Nord Foire, d'une superficie de 4.200 metres carrés environ, à distraire du titre fonciér n° 26.608-DG... 2652
11 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6814 portant agrément de la « SOCIETE DE CULTURES LEGUMERES » au statut de l'Entreprise franche d'exportation. 2652
11 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6815 portant agrément de « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation. 2653
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6886 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à Mme Aissatou Bèye, par acte administratif approuve le 11 mai 2004, sur une parcelle de terrain sise à Fass Delorme, d'une superficie de 263 metres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 9.349-DG. 2653
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6895 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque Banque régionale de Marchés (BRM) ... 2654
2006
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6920 MEF-DA autorisant la Société Al Azhar Assurances - S.A. à exercer le courtage en assurances au Sénégal ... 2654
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6924 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Serge Kuenlin à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, département de Mbour, d'une superficie de 565 metres carrés ... 2654
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6925 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 59 MEF-DGID-DEDT en date du 3 janvier 1992 autorisant M. Mahécor Diouf à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.198 mètres carrés environ, et autorisant Maître Bineta Thiam à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain à usage de Cabanon ... 2655
11 octobre ... Décision ministerielle n° 6819 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement Financier ... 2656
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 septembre Décret n° 2006-851 autorisant l'extradition d'Eric Patrick Stierlen ... 2656
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 septembre.. Decret n° 2006-853 portant rattachement de la Communauté rurale de Khelcom à l'Arondissement de Malem Hoddar ... 2656
12 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6877 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée COOPERATION HUMANITAIRE ... 2657
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
13 octobre... Arrêté interministériel n° 6884 MTTA-ANACS
fixant un Tarif plancher aux prestations en
matière d'assistance ou d'auto assistance
en escale, ainsi que les services Commis-
sariat et Restauration à bord ... 2657
MINISTERE DE L'ENERGIE
ET DES MINES
2006
11 octobre... Arrêté ministeriel n° 6821 MEM-CAB-CT.IB autorisant la société « ELTON OIL COMPANY » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés... 2660
11 octobre... Arrêté ministeriel n° 6830 MEM-DMC portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à YANG-YANG dans la Région de Louga (Département de Linguère), d'une superficie de 40 hectares. 2660
13 octobre... Arrêté ministeriel n° 6885 MEM-DMC portant renouvellement de l'arrêté n° 8322 MEM-DMC du 15 septembre 1997 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte d'une superficie de 1 ha 75 a 55 ca à Diack dans la région de Thies. 2661
13 octobre... Arrêté ministeriel n° 6933 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Sabodata Mining Company (SMC) Sarl (Périmètre de BRANSAN) 2661
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'HYDRAULIQUE RURALE
ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
29 novembre.. Décret n° 2006-1336 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Agence
nationale Retour Vers l'Agriculture (REVA)... 2662
MINISTERE DU PLAN
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2006
18 septembre.. Décret n° 2006-855 portant création,
de commissions nationales de planification,
fixant leur mode de fonctionnement ainsi
que le calendrier d'élaboration du XIème Plan
de Développement Economique et Social
2008-2013) ... 2665
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
11 octobre Arrêté ministeriel n° 6810 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative d'habitat de Air Afrique RK 049, par acte administratif approuve le 13 septembre 1996, sur une parcelle de terrain sise à Nord Foire, d'une superficie de 4.200 metres carrés environ, à distraire du titre fonciér n° 26.608-DG... 2652
11 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6814 portant agrément de la « SOCIETE DE CULTURES LEGUMERES » au statut de l'Entreprise franche d'exportation. 2652
11 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6815 portant agrément de « SOLDIVE SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation. 2653
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6886 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à Mme Aissatou Bèye, par acte administratif approuve le 11 mai 2004, sur une parcelle de terrain sise à Fass Delorme, d'une superficie de 263 metres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 9.349-DG. 2653
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6895 MEF-DMC portant agrément en qualité de banque Banque régionale de Marchés (BRM) ... 2654
2006
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6920 MEF-DA autorisant la Société Al Azhar Assurances - S.A. à exercer le courtage en assurances au Sénégal ... 2654
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6924 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Serge Kuenlin à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, département de Mbour, d'une superficie de 565 metres carrés ... 2654
13 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6925 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 59 MEF-DGID-DEDT en date du 3 janvier 1992 autorisant M. Mahécor Diouf à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.198 mètres carrés environ, et autorisant Maître Bineta Thiam à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain à usage de Cabanon ... 2655
11 octobre ... Décision ministerielle n° 6819 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement Financier ... 2656
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 septembre Décret n° 2006-851 autorisant l'extradition d'Eric Patrick Stierlen ... 2656
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 septembre.. Decret n° 2006-853 portant rattachement de la Communauté rurale de Khelcom à l'Arondissement de Malem Hoddar ... 2656
12 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6877 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée COOPERATION HUMANITAIRE ... 2657
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
13 octobre... Arrêté interministériel n° 6884 MTTA-ANACS
fixant un Tarif plancher aux prestations en
matière d'assistance ou d'auto assistance
en escale, ainsi que les services Commis-
sariat et Restauration à bord ... 2657
MINISTERE DE L'ENERGIE
ET DES MINES
2006
11 octobre... Arrêté ministeriel n° 6821 MEM-CAB-CT.IB autorisant la société « ELTON OIL COMPANY » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés... 2660
11 octobre... Arrêté ministeriel n° 6830 MEM-DMC portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à YANG-YANG dans la Région de Louga (Département de Linguère), d'une superficie de 40 hectares. 2660
13 octobre... Arrêté ministeriel n° 6885 MEM-DMC portant renouvellement de l'arrêté n° 8322 MEM-DMC du 15 septembre 1997 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte d'une superficie de 1 ha 75 a 55 ca à Diack dans la région de Thies. 2661
13 octobre... Arrêté ministeriel n° 6933 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Sabodata Mining Company (SMC) Sarl (Périmètre de BRANSAN) 2661
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'HYDRAULIQUE RURALE
ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
29 novembre.. Décret n° 2006-1336 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Agence
nationale Retour Vers l'Agriculture (REVA)... 2662
MINISTERE DU PLAN
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2006
18 septembre.. Décret n° 2006-855 portant création,
de commissions nationales de planification,
fixant leur mode de fonctionnement ainsi
que le calendrier d'élaboration du XIème Plan
de Développement Economique et Social
2008-2013) ... 2665