Journal Officiel N° 6314 du 16 décembre 2006 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
- 31 juillet ... Décret n° 2006-737 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 2004
- 31 juillet ... Décret n° 2006-738 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 2005
- 31 juillet ... Décret n° 2006-742 créant un fonds d'intervention de l'Inspection générale d'Etat (IGE), fixant les conditions de fonctionnement dudit fonds et abrogeant et remplaçant l'instruction présidentielle n° 11 PR du 14 mai 1987 ... 2005
PRIMATURE
2006
- 7 août ... Arrêté primatéral n° 5087 PM-MFPTEOP-DFP-BE modifiant l'arrêté n° 6049 PM-MET du 21 avril 1992 portant création et organisation de la commission consultative sur les stages de formation permanente... 2007
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
- 31 juillet ... Décret n° 2006-739 prononçant l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Code civil situé à Dakar, dans la zone 4 du plan d'aménagement du Plateau, d'une superficie de 555 m² environ et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 2007
- 31 juillet ... Décret n° 2006-740 prononçant l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Code civil situé à l'île de Gorée, formant le lot n° 3 secteur de la rue de la compagnie x de l'église, d'une superficie de 273 m² environ et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 2007
- 31 juillet ... Décret n° 2006-744 portant application de la loi n° 2005-26 août 2005, relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investisseurs ... 2007
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4820 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « GIE RSA » Liberté VI Extention n° 25 Dakar ... 2009
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4821 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « COSECI » Point E, Rue A x 3 Dakar ... 2009
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4822 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « GENERAL SERVICES » 47, Rue Félix Faure Dakar... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4965 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Cheikhou Touré ... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4967 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de Mme Jacqueline Ouattara ... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4975 portant agrément de « SENETEX SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 2009
- 3 août ... Décision ministérielle n° 9465 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 2010
- 22 août ... Décision ministérielle n° 5613 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Thiapy-Bambey (MEC THIAPY) ... 2010
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 5792 fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 25 février 2007 et le nombre des documents de propagande pris en charge par l'Etat du Sénégal ... 2010
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 5793 fixant le montant du cautionnement pour les élections législatives du 25 février 2007 et le nombre des documents de propagande pris en charge par l'Etat du Sénégal ... 2010
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
- 8 août ... Arrêté ministériel n° 5099 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société RSW inc. (Périmètre de MADINA) ... 2011
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2012
2006
- 8 août ... Arrêté ministériel n° 5109 MSPM-DAGE-PNDS portant création du « Programme national de Développement de la Santé (PNDS II ) » ... 2012
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
- 31 juillet ... Décret n° 2006-737 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 2004
- 31 juillet ... Décret n° 2006-738 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 2005
- 31 juillet ... Décret n° 2006-742 créant un fonds d'intervention de l'Inspection générale d'Etat (IGE), fixant les conditions de fonctionnement dudit fonds et abrogeant et remplaçant l'instruction présidentielle n° 11 PR du 14 mai 1987 ... 2005
PRIMATURE
2006
- 7 août ... Arrêté primatéral n° 5087 PM-MFPTEOP-DFP-BE modifiant l'arrêté n° 6049 PM-MET du 21 avril 1992 portant création et organisation de la commission consultative sur les stages de formation permanente... 2007
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
- 31 juillet ... Décret n° 2006-739 prononçant l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Code civil situé à Dakar, dans la zone 4 du plan d'aménagement du Plateau, d'une superficie de 555 m² environ et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 2007
- 31 juillet ... Décret n° 2006-740 prononçant l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Code civil situé à l'île de Gorée, formant le lot n° 3 secteur de la rue de la compagnie x de l'église, d'une superficie de 273 m² environ et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail ... 2007
- 31 juillet ... Décret n° 2006-744 portant application de la loi n° 2005-26 août 2005, relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investisseurs ... 2007
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4820 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « GIE RSA » Liberté VI Extention n° 25 Dakar ... 2009
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4821 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « COSECI » Point E, Rue A x 3 Dakar ... 2009
- 28 juillet ... Arrêté ministériel n° 4822 MEF-DGF-BM portant résiliation du marché C-048-FM du 4 novembre 2004 entreprise « GENERAL SERVICES » 47, Rue Félix Faure Dakar... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4965 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Cheikhou Touré ... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4967 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de Mme Jacqueline Ouattara ... 2009
- 3 août ... Arrêté ministériel n° 4975 portant agrément de « SENETEX SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 2009
- 3 août ... Décision ministérielle n° 9465 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 2010
- 22 août ... Décision ministérielle n° 5613 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Thiapy-Bambey (MEC THIAPY) ... 2010
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 5792 fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 25 février 2007 et le nombre des documents de propagande pris en charge par l'Etat du Sénégal ... 2010
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 5793 fixant le montant du cautionnement pour les élections législatives du 25 février 2007 et le nombre des documents de propagande pris en charge par l'Etat du Sénégal ... 2010
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
- 8 août ... Arrêté ministériel n° 5099 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société RSW inc. (Périmètre de MADINA) ... 2011
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2012
2006
- 8 août ... Arrêté ministériel n° 5109 MSPM-DAGE-PNDS portant création du « Programme national de Développement de la Santé (PNDS II ) » ... 2012