Journal Officiel N° 6313 Spécial du 11 décembre 2006 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
15 novembre. Loi n° 2006-37 modifiant l'article 33 de la Constitution ... 2003
11 décembre. Loi n° 2006-41 modifiant la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral ... 2005
ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
11 décembre. Arrêté ministériel n° 8307 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2052
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
15 novembre. Loi n° 2006-37 modifiant l'article 33 de la Constitution ... 2003
11 décembre. Loi n° 2006-41 modifiant la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral ... 2005
ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
11 décembre. Arrêté ministériel n° 8307 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2052