Journal Officiel N° 6271 du 01 avril 2006 - République du Sénégal
PDF - 951 Ko
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
6 janvier ... Loi n° 2006-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New-York, le 14 décembre 1973 ... 290
DÉCRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
5 janvier ... Décret n° 2006-01 portant promotion au grade de général de division d'un officier général. 294
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
9 janvier ... Décret n° 2006-05 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains à l'Entente intercommunautaire de Dakar ... 295
9 janvier ... Décret n° 2006-08 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ... 296
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 janvier ... Décret n° 2006-02 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-815 du 20 mai 1992 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff, et le décret n° 95-270 du 13 mars 1995 prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet et prononçant leur désaffectation, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet, et prononçant leur désaffectation ... 299
6 janvier ... Décret n° 2006-03 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Gorom I, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 47 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Massèye Diongue et prononçant sa désaffectation ... 301
6 janvier ... Décret n° 2006-04 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 61 a 1 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoulaye Fall et prononçant sa désaffectation ... 301
17 mars ... Décret n° 2006-244 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet, ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'aménagement de la zone, prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur les terrains domaniaux situés sur l'assiette du projet et prescrivant les mesures de sauvegarde nécessaires à la réalisation dudit projet ... 301
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8283 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. El Hadji Ousmane Ndiaye ... 290
26 décembre Arrêté ministériel n° 8308 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 290
26 décembre Arrêté ministériel n° 8310 MEF-DA autorisant la Société ASCOMA SENEGAL-SA à exercer le courtage en assurances au Sénégal ... 290
6 décembre Décision ministérielle n° 7970 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Union des Fédérations paysannes du Ngallenka (MEC UFPN) ... 290
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8327 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 290
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
9 janvier Décret n° 2006-07 portant régime financier de la Commission électorale nationale autonome ... 290
9 janvier Décret n° 2006-09 fixant les indemnités des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), de ses structures démembrées et des secrétaires généraux ... 290
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATION PROFESSIONNELLES
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8306 MFPTEOP-SAGE portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ... 290
MINISTERE DES SPORTS
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8305 MS-DAPS portant nomination d'un directeur technique national de Judo et des disciplines assimilées ... 290
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
6 janvier ... Loi n° 2006-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New-York, le 14 décembre 1973 ... 290
DÉCRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
5 janvier ... Décret n° 2006-01 portant promotion au grade de général de division d'un officier général. 294
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
9 janvier ... Décret n° 2006-05 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains à l'Entente intercommunautaire de Dakar ... 295
9 janvier ... Décret n° 2006-08 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ... 296
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 janvier ... Décret n° 2006-02 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-815 du 20 mai 1992 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff, et le décret n° 95-270 du 13 mars 1995 prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet et prononçant leur désaffectation, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet, et prononçant leur désaffectation ... 299
6 janvier ... Décret n° 2006-03 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Gorom I, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 47 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Massèye Diongue et prononçant sa désaffectation ... 301
6 janvier ... Décret n° 2006-04 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 61 a 1 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoulaye Fall et prononçant sa désaffectation ... 301
17 mars ... Décret n° 2006-244 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet, ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'aménagement de la zone, prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur les terrains domaniaux situés sur l'assiette du projet et prescrivant les mesures de sauvegarde nécessaires à la réalisation dudit projet ... 301
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8283 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. El Hadji Ousmane Ndiaye ... 290
26 décembre Arrêté ministériel n° 8308 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 290
26 décembre Arrêté ministériel n° 8310 MEF-DA autorisant la Société ASCOMA SENEGAL-SA à exercer le courtage en assurances au Sénégal ... 290
6 décembre Décision ministérielle n° 7970 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Union des Fédérations paysannes du Ngallenka (MEC UFPN) ... 290
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8327 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 290
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
9 janvier Décret n° 2006-07 portant régime financier de la Commission électorale nationale autonome ... 290
9 janvier Décret n° 2006-09 fixant les indemnités des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), de ses structures démembrées et des secrétaires généraux ... 290
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATION PROFESSIONNELLES
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8306 MFPTEOP-SAGE portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ... 290
MINISTERE DES SPORTS
2005
26 décembre Arrêté ministériel n° 8305 MS-DAPS portant nomination d'un directeur technique national de Judo et des disciplines assimilées ... 290