Journal Officiel N° 6266 du 25 février 2006 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
18 novembre. Decret n° 2005-1108 portant remise totale des peines 161
2 décembre ... Décret n° 2005-1161 d'admission à la retraite d'un magistrat et prorogeant son activités... 175
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7711 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7712 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République. 175
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7716 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République. 175
29 novembre. Arrêté présidentiel n° 7819 PR-SG-STCC-BRH portant modification de la liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs... 176
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1157 portant extention du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille ... 177
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1158 portant nomination du Directeur de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) ... 178
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 7912 modifiant l'arrêté n° 7738 du 25 novembre 2005 portant désignation des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam pour l'année 2006 ... 178
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1162 portant homologation du barème des honoraires professionnels relatifs à l'exercice de la profession d'expert comptable ou de commissaire aux comptes ... 179
24 novembre . Arrêté ministériel n° 7718 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la société dénommée « Nouvelle Société interafricaine d'Assurance Vie du Sénégal (NSIA VIE SENEGAL) ... 182
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7941 MFA-DIRCEL constatant l'inaptitude Médicale d'un candidat admis au concours d'entrée au Prytanée Militaire de Kadiogo et son remplacement... 182
5 décembre ... Arrêté interminériel n° 7945 MFA-MEF-DPMM-ADM portant mise en position « Hors Cadres » d'un sous officier supérieur des Armées au Ministère de l'Economie et des Finances. 182
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7962 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires... 182
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7963 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'Arme d'un sous-officier supérieur... 182
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7884 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE PRIVE AIGUILLON » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7886 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MOUHAMADOU SAKHIR GAYE » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7889 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MAME MAODO MALICK » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7890 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MAME ADJA FATOU NDAO » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7891 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « INSTITUTION MARC PERROT, PERE MARISTE » ... 184
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7892 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « KEUR BOUNA » ... 184
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7715 MTTA-ANACS-DG-DTNA portant autorisation de créer un aérodrome privé ouvert à la Circulation aérienne publique à Fimla, dans la Région de Fatick ... 184
29 novembre. Arrêté ministériel n° 7829 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GLOBE PLAN TRAVEL », sise à Yoff Mbenguène, Route de l'Aéroport, face B.S.T., contigué à la Société EURO EQUIP - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 184
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7830 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « PLEIN CIEL SARL », sise au 11, rue Grasland, BP 4141 Dakar RP à Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 184
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7831 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « SAFINA TOURS SARL », sise au n° 1611 de la Sicap Liberté 2 - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7832 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « AL ANSAR VOYAGES », sise au Quartier Thiocé Est, Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7833 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GIE WAKEUR ALIMATOU SADIA », sise à la Sicap Amitié 2, n° 4447 - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
2005
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7834 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « NIOKOLO VOYAGES », sise à l'Arrondissement Bandafassy, CR Tomboronkoto - BP 33 à Kédougou, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7835 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Société aéronautique sénégalaise (SAS SARL) », sise au 1, Yoff Toundoup Rya à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7836 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Marlin Club », sise à Cabrousse, BP 48 Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7837 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 9926 MTTA-DPAT-BPT-SAVT du 19 octobre 1995 accordant à l'Agence « VIA SENEGAL VOYAGES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7838 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « SARL SLE », sise à Saly Portuda I- Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7839 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Nizzabou Rahmati », sise au 157, Cité des Jeunes Cadres Lébous BP 5894, Fann Hock, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 187
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
29 novembre. Arrêté ministériel n° 7818 MCICD-SAGE portant nomination d'un conseiller technique n° 1 ... 187
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
5 décembre. Arrêté ministériel n° 7949 MPBHC-DC-SP portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre du Patrimoine Bati de l'Habitat et de la Construction ... 187
MINISTERE DE L'ELVEVAGE
2005
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7717 portant interdiction d'importer des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usages ... 187
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 188
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
18 novembre. Decret n° 2005-1108 portant remise totale des peines 161
2 décembre ... Décret n° 2005-1161 d'admission à la retraite d'un magistrat et prorogeant son activités... 175
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7711 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7712 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République. 175
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7716 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République. 175
29 novembre. Arrêté présidentiel n° 7819 PR-SG-STCC-BRH portant modification de la liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs... 176
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1157 portant extention du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille ... 177
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1158 portant nomination du Directeur de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) ... 178
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 7912 modifiant l'arrêté n° 7738 du 25 novembre 2005 portant désignation des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam pour l'année 2006 ... 178
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
2 décembre ... Décret n° 2005-1162 portant homologation du barème des honoraires professionnels relatifs à l'exercice de la profession d'expert comptable ou de commissaire aux comptes ... 179
24 novembre . Arrêté ministériel n° 7718 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la société dénommée « Nouvelle Société interafricaine d'Assurance Vie du Sénégal (NSIA VIE SENEGAL) ... 182
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7941 MFA-DIRCEL constatant l'inaptitude Médicale d'un candidat admis au concours d'entrée au Prytanée Militaire de Kadiogo et son remplacement... 182
5 décembre ... Arrêté interminériel n° 7945 MFA-MEF-DPMM-ADM portant mise en position « Hors Cadres » d'un sous officier supérieur des Armées au Ministère de l'Economie et des Finances. 182
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7962 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires... 182
5 décembre ... Arrêté ministeriel n° 7963 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'Arme d'un sous-officier supérieur... 182
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7884 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « GROUPE SCOLAIRE PRIVE AIGUILLON » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7886 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MOUHAMADOU SAKHIR GAYE » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7889 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MAME MAODO MALICK » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7890 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « MAME ADJA FATOU NDAO » ... 183
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7891 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « INSTITUTION MARC PERROT, PERE MARISTE » ... 184
1er décembre. Arrêté ministériel n° 7892 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « KEUR BOUNA » ... 184
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7715 MTTA-ANACS-DG-DTNA portant autorisation de créer un aérodrome privé ouvert à la Circulation aérienne publique à Fimla, dans la Région de Fatick ... 184
29 novembre. Arrêté ministériel n° 7829 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GLOBE PLAN TRAVEL », sise à Yoff Mbenguène, Route de l'Aéroport, face B.S.T., contigué à la Société EURO EQUIP - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 184
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7830 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « PLEIN CIEL SARL », sise au 11, rue Grasland, BP 4141 Dakar RP à Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 184
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7831 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « SAFINA TOURS SARL », sise au n° 1611 de la Sicap Liberté 2 - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7832 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « AL ANSAR VOYAGES », sise au Quartier Thiocé Est, Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7833 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GIE WAKEUR ALIMATOU SADIA », sise à la Sicap Amitié 2, n° 4447 - Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
2005
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7834 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « NIOKOLO VOYAGES », sise à l'Arrondissement Bandafassy, CR Tomboronkoto - BP 33 à Kédougou, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 185
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7835 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Société aéronautique sénégalaise (SAS SARL) », sise au 1, Yoff Toundoup Rya à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7836 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Marlin Club », sise à Cabrousse, BP 48 Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7837 MTTA-DRC-DAV modifiant l'article premier de l'arrêté n° 9926 MTTA-DPAT-BPT-SAVT du 19 octobre 1995 accordant à l'Agence « VIA SENEGAL VOYAGES », une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7838 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « SARL SLE », sise à Saly Portuda I- Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 186
30 novembre. Arrêté ministériel n° 7839 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « Nizzabou Rahmati », sise au 157, Cité des Jeunes Cadres Lébous BP 5894, Fann Hock, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 187
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
29 novembre. Arrêté ministériel n° 7818 MCICD-SAGE portant nomination d'un conseiller technique n° 1 ... 187
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
5 décembre. Arrêté ministériel n° 7949 MPBHC-DC-SP portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre du Patrimoine Bati de l'Habitat et de la Construction ... 187
MINISTERE DE L'ELVEVAGE
2005
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7717 portant interdiction d'importer des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usages ... 187
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 188