Journal Officiel N° 6249 du 05 novembre 2005 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
16 août ... Décret n° 2005-731 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 964
16 août ... Décret n° 2005-732 portant détachement d'un magistrat ... 965
16 août ... Décret n° 2005-733 portant nomination d'un cadi ... 965
nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 965
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 3739 portant agrément de « MG TRADE FINANCES INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 965
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3786 fixant le modèle de déclaration de soupçon ... 966
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3787 MEF-CENTIF portant délégation de signature ... 970
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3864 MEF-DMC portant agrément au change manuel du GIE sénégalaise de Gardiennage, de Nettoiement et de Services ... 970
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3853 MJ-CFJ portant admission en section Magistrature du Centre Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d'entrée session 2005 ... 970
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3854 MJ-CFJ portant admission en section Greffe du Centre Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d'entrée session 2005 ... 971
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
18 août ... Décret n° 2005-734 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent de Gendarmerie participant à la mission des Nations unies pour la stabilisation de Haïti (MUNISTAH) ... 972
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3822 portant nomination d'un attaché de cabinet du Ministre des Forces armées ... 973
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3792 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée franco arabe « ANSAR SOUNAH MOUHAMADYA » ... 973
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3818 MEM-DMC autorisant la SOCOCIM-Industries à ouvrir et à exploiter une carrière de marnes de 90 ha à bargny dans la Région de Dakar ... 973
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3819 MEM-DMC portant transfert en zone de forêt classée de Thiès la carrière autorisée par arrêté n° 9170 du 24 octobre 1997 puis mutée par arrêté n° 3678 du 5 avril 2004 ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3867 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 6846 du 1er septembre 1998 autorisant MM. Abdoulaye Guèye, Mamadou Gaye et Ibou Thiam à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 3 ha 2 a 72 ca ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3868 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 9170 du 24 octobre 1997 autorisant la Compagnie sahélienne d'Entreprise (CSE) à ouvrir et à exploiter une carrière de gré à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 11 ha 9 a 75 ca. ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3869 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 455 du 3 février 2004 autorisant la Société sénégalaise de Concassage à ouvrir et à exploiter une carrière de gré à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 6 ha 44 a 3 ca. ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3871 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société sénégalaise d'Electrification rurale (SSER)... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3872 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société Groupement sénégalais de Réalisation et de Maintenance (G. SERM)... 975
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3873 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société Equip Plus (E.P.) ... 975
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3874 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société sénégalaise pour l'Equipement et l'Energie (SS2E) ... 976
MINISTERE DU COMMERCE
2005
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3746 M.COM-SAGE-SP portant nomination du Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Louga ... 976
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3825 MIETTMI-DPTMI portant organisation de la Direction des Ports et Transports maritimes extérieurs... 976
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
27 juillet... Arrêté ministériel n° 3790 MCICD portant nomination d'un directeur de cabinet ... 977
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2005
28 juillet... Arrêté ministériel n° 3816 MIA-SAGE-PERS portant nomination d'un directeur de cabinet ... 977
28 juillet... Arrêté ministériel n° 3817 MIA-SAGE portant nomination d'un conseiller technique n° 1... 977
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
16 août ... Décret n° 2005-731 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 964
16 août ... Décret n° 2005-732 portant détachement d'un magistrat ... 965
16 août ... Décret n° 2005-733 portant nomination d'un cadi ... 965
nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 965
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 3739 portant agrément de « MG TRADE FINANCES INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 965
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3786 fixant le modèle de déclaration de soupçon ... 966
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3787 MEF-CENTIF portant délégation de signature ... 970
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3864 MEF-DMC portant agrément au change manuel du GIE sénégalaise de Gardiennage, de Nettoiement et de Services ... 970
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3853 MJ-CFJ portant admission en section Magistrature du Centre Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d'entrée session 2005 ... 970
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3854 MJ-CFJ portant admission en section Greffe du Centre Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d'entrée session 2005 ... 971
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
18 août ... Décret n° 2005-734 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent de Gendarmerie participant à la mission des Nations unies pour la stabilisation de Haïti (MUNISTAH) ... 972
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3822 portant nomination d'un attaché de cabinet du Ministre des Forces armées ... 973
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 3792 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée franco arabe « ANSAR SOUNAH MOUHAMADYA » ... 973
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3818 MEM-DMC autorisant la SOCOCIM-Industries à ouvrir et à exploiter une carrière de marnes de 90 ha à bargny dans la Région de Dakar ... 973
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3819 MEM-DMC portant transfert en zone de forêt classée de Thiès la carrière autorisée par arrêté n° 9170 du 24 octobre 1997 puis mutée par arrêté n° 3678 du 5 avril 2004 ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3867 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 6846 du 1er septembre 1998 autorisant MM. Abdoulaye Guèye, Mamadou Gaye et Ibou Thiam à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 3 ha 2 a 72 ca ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3868 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 9170 du 24 octobre 1997 autorisant la Compagnie sahélienne d'Entreprise (CSE) à ouvrir et à exploiter une carrière de gré à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 11 ha 9 a 75 ca. ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3869 MEM-DMC portant annulation de l'arrêté n° 455 du 3 février 2004 autorisant la Société sénégalaise de Concassage à ouvrir et à exploiter une carrière de gré à Popenguine dans la Région de Thiès d'une superficie de 6 ha 44 a 3 ca. ... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3871 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société sénégalaise d'Electrification rurale (SSER)... 974
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3872 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société Groupement sénégalais de Réalisation et de Maintenance (G. SERM)... 975
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3873 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société Equip Plus (E.P.) ... 975
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3874 MEM portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique et d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la Société sénégalaise pour l'Equipement et l'Energie (SS2E) ... 976
MINISTERE DU COMMERCE
2005
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3746 M.COM-SAGE-SP portant nomination du Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Louga ... 976
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
29 juillet... Arrêté ministériel n° 3825 MIETTMI-DPTMI portant organisation de la Direction des Ports et Transports maritimes extérieurs... 976
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
27 juillet... Arrêté ministériel n° 3790 MCICD portant nomination d'un directeur de cabinet ... 977
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2005
28 juillet... Arrêté ministériel n° 3816 MIA-SAGE-PERS portant nomination d'un directeur de cabinet ... 977
28 juillet... Arrêté ministériel n° 3817 MIA-SAGE portant nomination d'un conseiller technique n° 1... 977