Journal Officiel N° 6006 du 15 septembre 2001 - République du Sénégal
PDF - 383 Ko
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
13 septembre. Décret n° 2001-715 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 576
13 septembre. Décret n° 2001-716 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 576
13 septembre. Décret n° 2001-717 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel... 577
13 septembre. Décret n° 2001-718 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel... 577
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
25 juillet ... Arrêté ministériel n° 5934 portant radiation des cadres de la Gendarmerie nationale d'un sous officier de carrière ... 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
9 août ... Arrêté ministériel n° 6369 portant agrément de la « Société africaine de Cash Management » 578
24 août ... Arrêté ministériel n° 7084 portant agrément de « Ferlo Gomme SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation » ... 578
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
20 août ... Arrêté ministériel n° 6693 mettant fin aux fonctions d'un huissier de justice par intérim et portant nomination d'un huissier de justice par intérim ... 579
20 août ... Arrêté ministériel n° 6914 du 20 août 2001 portant suspension d'un notaire et désignation d'un notaire intérimaire ... 579
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2001
11 septembre Décret n° 2001-711 portant érection de l'Hôpital régional de Ziguinchor en établissement public de santé hospitalier ... 579
11 septembre Décret n° 2001-712 portant érection de l'Hôpital régional de Tambacounda en établissement public de santé hospitalier 580
24 août ... Arrêté ministériel n° 6916 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 580
24 août ... Arrêté ministériel n° 6917 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 581
24 août ... Arrêté ministériel n° 6918 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 581
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
2001
25 juillet ... Arrêté n° 5937 portant création d'un comité de pit tage du dossier relatif à l'actualisation du plan national de Transport ... 581
MINISTERE DES PME
ET DU COMMERCE
2001
22 août ... Arrêté ministériel n° 6825 accordant dispense à l'article 120 de l'acte uniforme ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6826 portant prorogation d'une dispense accordée à la Société Siemens - Aktiengesellschaft ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6827 portant dispense de l'apport à une société de droit sénégalais accordée à la Société Tissot SA ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6828 portant dispense de l'apport à une société de droit sénégalais accordée à la Société DECREMONT ... 582
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
13 septembre. Décret n° 2001-715 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 576
13 septembre. Décret n° 2001-716 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 576
13 septembre. Décret n° 2001-717 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel... 577
13 septembre. Décret n° 2001-718 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel... 577
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
25 juillet ... Arrêté ministériel n° 5934 portant radiation des cadres de la Gendarmerie nationale d'un sous officier de carrière ... 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
9 août ... Arrêté ministériel n° 6369 portant agrément de la « Société africaine de Cash Management » 578
24 août ... Arrêté ministériel n° 7084 portant agrément de « Ferlo Gomme SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation » ... 578
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
20 août ... Arrêté ministériel n° 6693 mettant fin aux fonctions d'un huissier de justice par intérim et portant nomination d'un huissier de justice par intérim ... 579
20 août ... Arrêté ministériel n° 6914 du 20 août 2001 portant suspension d'un notaire et désignation d'un notaire intérimaire ... 579
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2001
11 septembre Décret n° 2001-711 portant érection de l'Hôpital régional de Ziguinchor en établissement public de santé hospitalier ... 579
11 septembre Décret n° 2001-712 portant érection de l'Hôpital régional de Tambacounda en établissement public de santé hospitalier 580
24 août ... Arrêté ministériel n° 6916 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 580
24 août ... Arrêté ministériel n° 6917 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 581
24 août ... Arrêté ministériel n° 6918 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 581
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
2001
25 juillet ... Arrêté n° 5937 portant création d'un comité de pit tage du dossier relatif à l'actualisation du plan national de Transport ... 581
MINISTERE DES PME
ET DU COMMERCE
2001
22 août ... Arrêté ministériel n° 6825 accordant dispense à l'article 120 de l'acte uniforme ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6826 portant prorogation d'une dispense accordée à la Société Siemens - Aktiengesellschaft ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6827 portant dispense de l'apport à une société de droit sénégalais accordée à la Société Tissot SA ... 582
22 août ... Arrêté ministériel n° 6828 portant dispense de l'apport à une société de droit sénégalais accordée à la Société DECREMONT ... 582