Journal Officiel N° 5992 du 16 juin 2001 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
15 juin... Décret n° 2001-482 portant nomination dans l'Ordre du Merite à titre « étranger » ... 396
18 juin ... Décret n° 2001-471 portant nomination du Procureur général pres la Cour de Cassation. 397
18 juin ... décret n° 2001-472 portant installation d'un président de chambre à la Cour de cassation. 397
18 juin ... Décret n° 2001-473 portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation...397
18 juin ... Décret n° 2001-474 portant detachement d'un magistrat 397
18 juin ... Décret n° 2001-475 portant nomination d'un Directeur des Affaires civiles et du Sceau par interim. 397
18 juin ... Décret n° 2001-477 relatif à la prolongation de la mission de la commission d'enquête sur les circonstances de la mort de l'étudiant Balla Gaye. 398
18 juin ... Décret n° 2001-479 portant détachement d'un magistrat 398
18 juin ... Décret n° 2001-480 accordant une prolongation d'activité à un magistrat 398
18 juin ... Décret n° 2001-484 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 398
18 juin ... Décret n° 2001-485 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 399
18 juin ... Décret n° 2001-486 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale (à titre posthume) 399
2001
18 juin ... Décret n° 2001-487 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 400
18 juin ... Décret n° 2001-488 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 400
PRIMATURE
2001
13 juin ... Arrêté ministériel n° 5003-PM portant nomination de Conseillers techniques et charges de mission au Cabinet du Premier Ministre.. 400
13 juin ... Arrêté primatéral n° 5004-PM portant délegation de signature à M. Cheikh Tidiane, Coulibaly, Directeur de Cabinet de Madame le Premier Ministre 401
13 juin ... Arrêté primatéral n° 5005 portant nomination du Chef du Service de l'Administration générale et de l'Équipement 401
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
18 juin Décret n° 2001-478 modifiant et complétant le décret n° 98-1047 du 31 décembre 1998, portant agrément de l'Armement Yannick Carton au Statut de l'entreprise franche d'exportation. 401
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
18 juin ... Décret n° 2001-469 portant nomination de M. Samba Buri Mboup, en qualité d'Ambassadeur auprès de Son Excellence M. Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud 402
18 juin ... Décret n° 2001-470 portant nomination de M. César Coly, en qualité d'Ambassadeur auprès de Son Excellence M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative du Brésil 402
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
18 juin ... Décret n° 2001-483 portant nomination d'un secrétaire administratif provisoire de l'Group intergouvernemental d'Action Contre le Blanchissement de l'Argent en Afrique (G.I.A.B.A.) ... 402
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
18 juin ... Décret n° 2001-489 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 403
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 403
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
15 juin... Décret n° 2001-482 portant nomination dans l'Ordre du Merite à titre « étranger » ... 396
18 juin ... Décret n° 2001-471 portant nomination du Procureur général pres la Cour de Cassation. 397
18 juin ... décret n° 2001-472 portant installation d'un président de chambre à la Cour de cassation. 397
18 juin ... Décret n° 2001-473 portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation...397
18 juin ... Décret n° 2001-474 portant detachement d'un magistrat 397
18 juin ... Décret n° 2001-475 portant nomination d'un Directeur des Affaires civiles et du Sceau par interim. 397
18 juin ... Décret n° 2001-477 relatif à la prolongation de la mission de la commission d'enquête sur les circonstances de la mort de l'étudiant Balla Gaye. 398
18 juin ... Décret n° 2001-479 portant détachement d'un magistrat 398
18 juin ... Décret n° 2001-480 accordant une prolongation d'activité à un magistrat 398
18 juin ... Décret n° 2001-484 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 398
18 juin ... Décret n° 2001-485 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 399
18 juin ... Décret n° 2001-486 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale (à titre posthume) 399
2001
18 juin ... Décret n° 2001-487 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 400
18 juin ... Décret n° 2001-488 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 400
PRIMATURE
2001
13 juin ... Arrêté ministériel n° 5003-PM portant nomination de Conseillers techniques et charges de mission au Cabinet du Premier Ministre.. 400
13 juin ... Arrêté primatéral n° 5004-PM portant délegation de signature à M. Cheikh Tidiane, Coulibaly, Directeur de Cabinet de Madame le Premier Ministre 401
13 juin ... Arrêté primatéral n° 5005 portant nomination du Chef du Service de l'Administration générale et de l'Équipement 401
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
18 juin Décret n° 2001-478 modifiant et complétant le décret n° 98-1047 du 31 décembre 1998, portant agrément de l'Armement Yannick Carton au Statut de l'entreprise franche d'exportation. 401
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
18 juin ... Décret n° 2001-469 portant nomination de M. Samba Buri Mboup, en qualité d'Ambassadeur auprès de Son Excellence M. Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud 402
18 juin ... Décret n° 2001-470 portant nomination de M. César Coly, en qualité d'Ambassadeur auprès de Son Excellence M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative du Brésil 402
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
18 juin ... Décret n° 2001-483 portant nomination d'un secrétaire administratif provisoire de l'Group intergouvernemental d'Action Contre le Blanchissement de l'Argent en Afrique (G.I.A.B.A.) ... 402
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
18 juin ... Décret n° 2001-489 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 403
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 403